Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 60 - Oise
Date de publication : 21/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91496428
SARL BEAUVAIS & Associés
Notaires du palais
5 bis, rue du Dahomey 60200 COMPIEGNE
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Rodolphe PAMART notaire à COMPIEGNE, le 17 juillet 2026, M. Jean-Paul CABADET, né à SOISSONS (02200), le 29 octobre 1952 et Mme Monique Henriette Bernadette TOURNEMOLLE, née à SAINT CHRISTOPHE A BERRY (02290), le 14 mars 1955, son épouse, demeurant ensemble à MARGNY LES COMPIEGNE (60280), 154 rue Pierre et Marie Curie, mariés à la Mairie de SOISSONS (02200), le
05 octobre 1974, sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts. Ont déclaré vouloir adopter pour l’avenir le régime de la COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE de biens présents et à venir, avec clause d'attribution intégrale au profit du conjoint survivant. Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois et devront être notifiées, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, en l’étude de Me Rodolphe PAMART, notaire sus nommé, où domicile a été élu à cet effet.
Pour avis : Me PAMART.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 60 - Oise
