Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 60 - Oise
Date de publication : 09/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91483132
Avis de changement de
régime matrimonial
Information concernant les époux Monsieur Alain Louis Robert PIERARD , retraité, et Madame Sylvie Marylène ZANETTI, sans emploi, demeurant ensemble à NOGENT-SUR-OISE (60180) 4 rue Tillet. Nés Monsieur à FRIEDRICHSHAFEN (ALLEMAGNE) le 13 juillet 1955 et Madame à NOGENT-SUR-OISE (60180) le 23 août 1957. Mariés à la mairie de CREIL (60100) le 13 juillet 1988 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Tous deux de nationalité Française. Information concernant la modification du régime matrimonial Adoption du régime de la communauté universelle avec clause d'attribution au choix du survivant des deux époux, et exclusion de la reprise des biens propres en cas de dissolution de la communauté par le décès d'un des époux. Acte contenant le changement de régime matrimonial reçu par Maître AChristelle MADELAINE-GRASSER, notaire à CREIL, le 8 juin 2026. Informations concernant l'opposition
Oppositions à adresser dans les trois mois de la date de parution du présent avis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier auprès de Maître A-Christelle MADELAINE-GRASSER, notaire à CREIL (60100), 2 allée de la Forêt d’Halatte. Pour avis et mention.
Maître A-Christelle MADELAINE-GRASSER, notaire à CREIL.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 60 - Oise
