Annonce légale M ET MME PIERARD ZANETTI

M ET MME PIERARD ZANETTI

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 60 - Oise

Date de publication : 09/06/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91483132

Avis de changement de

régime matrimonial

Information concernant les époux Monsieur Alain Louis Robert PIERARD , retraité, et Madame Sylvie Marylène ZANETTI, sans emploi, demeurant ensemble à NOGENT-SUR-OISE (60180) 4 rue Tillet. Nés Monsieur à FRIEDRICHSHAFEN (ALLEMAGNE) le 13 juillet 1955 et Madame à NOGENT-SUR-OISE (60180) le 23 août 1957. Mariés à la mairie de CREIL (60100) le 13 juillet 1988 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Tous deux de nationalité Française. Information concernant la modification du régime matrimonial Adoption du régime de la communauté universelle avec clause d'attribution au choix du survivant des deux époux, et exclusion de la reprise des biens propres en cas de dissolution de la communauté par le décès d'un des époux. Acte contenant le changement de régime matrimonial reçu par Maître AChristelle MADELAINE-GRASSER, notaire à CREIL, le 8 juin 2026. Informations concernant l'opposition

Oppositions à adresser dans les trois mois de la date de parution du présent avis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier auprès de Maître A-Christelle MADELAINE-GRASSER, notaire à CREIL (60100), 2 allée de la Forêt d’Halatte. Pour avis et mention.

Maître A-Christelle MADELAINE-GRASSER, notaire à CREIL.

Annonces légales similaires

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 60 - Oise

15/06/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


JONCOUR-DURAND

Suivant acte reçu par Maître Rémi BERTELOOT, notaire à MAIGNELAY-MONTIGNY (60420), le 13 juin 2026, Monsieur Didier Christian Jean JONCOUR, né le 13 mars 1968 à PONT SAINTE MAXENCE (60700) et Madame Nathalie Simonne Vincente JONCOUR née ...

Département : 60 - Oise
Référence : 91484933
Consulter l’annonce
15/06/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M ET MME BOYACI VERNON

Avis de changement de régime matrimonial Suivant acte reçu par Maitre Sébastien SAVARY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Lionel LE RENARD, Anne Christelle MADELAINE-GRASSER, Sébastien SAVARY, Romain VADAM, Notaires Associés », titulaire d'un Office Notarial dont le siège est à CREIL (Oise), 2 Allée de la Forêt d'Halatte, le10 juin 2026, il a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption du ...

Département : 60 - Oise
Référence : 91484837
Consulter l’annonce
05/06/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


Office Notarial NEONOT 147 rue de Rennes 75006 PARIS Suivant acte reçu par Me ALLEGRE, notaire à PARIS (75006) le 18 mai 2026, il a été procédé à une modification du régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes : Les époux : M. Dominique BILLOT, né à SAINT-MANDE (94160), le 26 juin 1948 et Mme Bertille SEIVE, née à PARIS (75017), le 7 octobre 1968, demeurant ensemble à PIERREFONDS (60350), 5 chemin Saint Nicolas de ...

Département : 60 - Oise
Référence : 91481951
Consulter l’annonce
02/06/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M ET MME BEAUCLAIR PITON

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Louis-Alexandre PONTHIEU , Notaire membre de la Société d’Exercice Libérale à Responsabilité Limitée dénommée « OFFICE NOTARIAL DE SAINTGERMER DE FLY », titulaire d’un office notarial dont le siège est à SAINT-GERMER-DE-FLY, 27, Rue Michel Greuet, CRPCEN 60012, le 29 mai 2026 : Monsieur Michel Guy Emmanuel BEAUCLAIR, retraité, et Madame Anny Simonne ...

Département : 60 - Oise
Référence : 91480739
Consulter l’annonce
21/05/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Changement de RM DAVESNE/CLEMENT

Par acte authentique du 19/05/2026 reçu par Me CLERCQ-SAISON notaire à FROISSY, M. DAVESNE Hervé né le 27/03/1960 à CREVECOEUR LE GRAND et Mme CLEMENT Véronique née le 12/10/1963 à BEAUVOIR demeurant ensemble 4 rue de Beauvais 60360 LUCHY, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts ont décidé d'adopter le régime de la communauté universelle. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de ...

Département : 60 - Oise
Référence : 91477449
Consulter l’annonce
18/05/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL MULLER

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Par acte authentique du 07/05/2026 reçu par Me MAENE-BARRE, Notaire à CLERMONT, M. MULLER Roger né le 22/08/1943 à METZ 57 et Mme CABANO Colette née le 22/07/1945 à MONTAUBAN 82 demeurant ensemble 6, Avenue des Saules 60600 CLERMONT, mariés sous le régime séparation de biens le 06/03/1965, contrat de mariage reçu par Me ANDRIEU notaire à MONTECH, ont décidé d'adopter le régime communauté ...

Département : 60 - Oise
Référence : 91475891
Consulter l’annonce
11/05/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M ET MME SELVACHANDRAN GUNANESAR EDWARD

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Jean-Baptiste VALETTE, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Claire MALDERET-HOFFMANN, Samuel MORIN-ELIND et Jean-Baptiste VALETTE», titulaire d’un Office Notarial à CREPY-EN-VALOIS, 62 Avenue Levallois Perret, CRPCEN 60096, le 5 mai 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre : ...

Département : 60 - Oise
Référence : 91473761
Consulter l’annonce
29/04/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M ET MME CALVY DELETTRE

SCP LE RENARD, MADELAINE-GRASSER, SAVARY, VADAM Notaires associés 2 Allée de la Forêt d’Halatte Alatium 3, BP 50030 60104 CREIL Cédex 1 AVIS DE CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maitre Sébastien SAVARY, notaire associé à CREIL (60100) 2 allée de la forêt d’Halatte, le 20 avril 2026 a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle de tous les biens présents et ...

Département : 60 - Oise
Référence : 91471136
Consulter l’annonce
24/04/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître LISSILLOUR Emmanuelle, notaire à LA TESTE DE BUCH (33260) 2 rue du Captalat, le 22/04/2026. M. TROUELAN Patrick Michel et Mme LABORIE Dominique Isabelle Marie-Louise demeurant ensemble 11 rue des Osiers, 60000 SAINT MARTIN LE NOEUD, mariés le 13/12/1997 sous le régime de communauté réduite aux acquêts sont convenus de changer de régime matrimonial afin d'adopter le régime de ...

Département : 60 - Oise
Référence : 91469641
Consulter l’annonce