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Annonce légale

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 60 - Oise

Date de publication : 24/04/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91469641

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître LISSILLOUR Emmanuelle, notaire à LA TESTE DE BUCH (33260) 2 rue du Captalat, le 22/04/2026.

M. TROUELAN Patrick Michel et Mme LABORIE Dominique Isabelle Marie-Louise demeurant ensemble 11 rue des Osiers, 60000 SAINT MARTIN LE NOEUD, mariés le 13/12/1997 sous le régime de communauté réduite aux acquêts sont convenus de changer de régime matrimonial afin d'adopter le régime de communauté universelle, avec apport du bien propre de M. TROUELAN Patrick Michel situé 1 Impasse Saint Hubert 33260 LA TESTE DE BUCH.

Les oppositions s'il y a lieu seront reçues en l'étude du notaire soussigné où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal.

Me Emmanuelle LISSILLOUR

Cahiers juridiques

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