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Annonce légale Changement de RM DAVESNE/CLEMENT

Changement de RM DAVESNE/CLEMENT

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 60 - Oise

Date de publication : 21/05/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91477449

Par acte authentique du 19/05/2026 reçu par Me CLERCQ-SAISON notaire à FROISSY, M. DAVESNE Hervé né le 27/03/1960 à CREVECOEUR LE GRAND et Mme CLEMENT Véronique née le 12/10/1963 à BEAUVOIR demeurant ensemble 4 rue de Beauvais 60360 LUCHY, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts ont décidé d'adopter le régime de la communauté universelle. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me Me Géraldine CLERCQ-SAISON notaire à FROISSY.

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