Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 60 - Oise
Date de publication : 02/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91480739
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Louis-Alexandre PONTHIEU , Notaire membre de la Société d’Exercice Libérale à Responsabilité Limitée dénommée « OFFICE NOTARIAL DE SAINTGERMER DE FLY », titulaire d’un office notarial dont le siège est à SAINT-GERMER-DE-FLY, 27, Rue Michel Greuet, CRPCEN 60012, le 29 mai 2026 : Monsieur Michel Guy Emmanuel BEAUCLAIR, retraité, et Madame Anny Simonne Martine PITON, retraitée, demeurant ensemble à SERIFONTAINE (60590) 11 rue Pierre Eugène Boyer. Monsieur est né à GISORS (27140) le 19 mai 1962, Madame est née à BOUBIERS (60240) le 24 mars 1964. Mariés à la mairie de GISORS (27140) le 8 juin 1985 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, avec clause d’attribution intégrale de ladite communauté au conjoint survivant en cas de dissolution de la communauté par le décès de l’un des deux uniquement. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. En cas d'opposition, les époux pourront demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire compétent. Pour insertion : Le Notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 60 - Oise
