Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 60 - Oise
Date de publication : 05/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91481951
Office Notarial NEONOT
147 rue de Rennes
75006 PARIS
Suivant acte reçu par Me ALLEGRE, notaire à PARIS (75006) le 18 mai 2026, il a été procédé à une modification du régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes :
Les époux : M. Dominique BILLOT, né à SAINT-MANDE (94160), le 26 juin 1948 et Mme Bertille SEIVE, née à PARIS (75017), le 7 octobre 1968, demeurant ensemble à PIERREFONDS (60350), 5 chemin Saint Nicolas de Courson, mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître PAILLARD, notaire à RENNES, le 17 juillet 2007, préalablement à leur union célébrée à la mairie de PIERREFONDS, le 27 juillet 2007.
Modification opérée : Conservation du régime de la séparation de biens, adjonction d'une société d'acquêts avec apport de biens et droits mobiliers et immobiliers et clause d'attribution intégrale à Mme en cas de prédécès de M.
Oppositions : Pour les éventuelles oppositions des créanciers dans les trois mois de la présente, domicile est élu en l'Office notarial de Me Cyrielle ALLEGRE.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 60 - Oise
