Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 60 - Oise
Date de publication : 18/08/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91497527
Par Acte authentique (acte notarié) reçu par Maître Christophe VAN OVERBEKE, Notaire au 2 Rue de l’Argiliere 60300 Senlis, en date 20/07/2026 il a été constitué une GFA, Groupement foncier agricole , dénommée DU CLOS BERNARD, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Capital : 966000 €
Objet social : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de COMPIEGNE
Siège social : 137 Grande Rue 60440 Rosières
Gérant et associé indéfiniment responsable : Guy VANLERBERGHE, demeurant 9 Bis RUE de Soissons 60800 Crépy-en-Valois.
Clauses d'agrément : Les cessions de parts sociales sont soumises à l'agrément des associés à l'unanimité. Les cessions consenties à des ascendants ou descendants du cédant ne sont pas soumises à agrément.
CONSTITUTION SCI | 60 - Oise
