Annonce légale

Par Acte sous seing privé en date 28/07/2026 il a été constitué une SAS, société par actions simplifiée, à associé unique dénommée ASSAINI'TOUT, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Capital : 10000 €

Objet social : L'exploitation de travaux d'assainissement, de vidange, curage industriel, nettoyage et débouchage de canalisations.

Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de COMPIEGNE

Siège social : 4 Bis ROUTE de Saint-Sauveur 60410 Verberie

Président de SAS : Ludovic MANCIER demeurant 15 RUE du Chemin Vert 60153 Rethondes.

Admission aux AG et droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.

Clauses d'agrément : Lorsque la Société comporte plus d'un associé, la cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, à quelque titre que ce soit, même si elle intervient entre associés, est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés, donné dans les conditions fixées ci-après.
Pour les cessions au profit des tiers :
• Quorum : aucune condition de quorum n'est exigée.

• Majorité : lors d'une première consultation, à la majorité simple des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés, ou, à défaut d'obtention de cette majorité, lors d'une seconde consultation à la majorité la majorité simple des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés.
Pour les cessions au profit des ascendants et descendants, et entre conjoints :

• Quorum : aucune condition de quorum n'est exigée.

• Majorité : lors d'une première consultation, à la majorité simple des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés, ou, à défaut d'obtention de cette majorité, lors d'une seconde consultation à la majorité simple des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés.

Pour les cessions au profit des associés :

• Quorum : aucune condition de quorum n'est exigée.

• Majorité : lors d'une première consultation, à la majorité simple des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés, ou, à défaut d'obtention de cette majorité, lors d'une seconde consultation à la majorité simple des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés.