Annonce légale ASSOCIATION VETERINAIRES POUR TOUS GRAND-EST

ASSOCIATION VETERINAIRES POUR TOUS GRAND-EST Association régie par les articles 21 à 79-XII du Code civil local du 18 août 1896 Déclarée à la préfecture de Meurthe-et-Moselle le 23 février 2021 Publiée au Journal officiel le 2 mars 2021 RNA: n° W543014836 SIREN: n° 898 138 789 Siège social : 22 avenue du 69e Régiment d’Infanterie – 54270 ESSEY-LES-NANCY L’association VETERINAIRES POUR TOUS GRAND-EST (VPT GE), ayant pour objet de : ‐Promouvoir et mettre en œuvre une solution de médecine vétérinaire solidaire en faveur de des animaux de compagnie d’espèce domestique et de leur propriétaire, ‐Favoriser la santé animale et la santé publique (Une Seule Santé), ‐Promouvoir la responsabilité des propriétaires d’animaux de compagnie, ‐Contribuer à la promotion du lien qui unit un propriétaire à son animal et concourir ainsi au bien-être animal et humain, ‐Collaborer à préserver et développer les liens sociaux et le vivre ensemble que favorisent les relations avec les animaux, fait apport par voie de fusion à l’association FEDERATION VETERINAIRE MEDECINE SOLIDAIRE - VETERINAIRES POUR TOUS (FVPT), association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la sous-préfecture de Paris le 25 mars 2021, publiée au Journal officiel le 30 mars 2021, enregistrée au RNA sous le n° W751260335, dont le siège est situé 34 rue Breguet – 75011 PARIS, n° SIREN n° 897 798 062,ayant pour but d’«  i.exercer une activité à caractère social permettant, au moyen de soins vétérinaires aux animaux de compagnie, de préserver le lien qui unit les personnes en difficultés et leurs animaux, de lutter ainsi contre la précarité, la vulnérabilité et l’isolement de ces personnes, et promouvoir la santé animale comme un levier de cohésion sociale ; ii.contribuer à la protection de la santé publique,conformément à une approche Une Seule Santé - One Health ; iii.prévenir l’abandon et la divagation des animaux de compagnie notamment ceux détenus par les personnes démunies, par la mise en œuvre et la promotion de campagnes de stérilisation, d’identification et de sensibilisation ; iv.encourager le développement de la médecine vétérinaire solidaire et mobiliser l’ensemble des acteurs qui y contribuent », de son actif évalué au 31 décembre 2025 à 238 708 €, à charge pour l’association FVPT de prendre en charge son passif évalué à 235 731 €. L’actif net apporté est donc évalué à 2 977€. FVPT reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par VPT GE et se substitue complètement à VPT GE pour assurer la poursuite de ses droits et obligations. Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes annuels de VPT GE au 31 décembre 2025. A l’issue du rapprochement il n’existera plus qu’une seule entité, l’association FVPT, qui portera le patrimoine de VPT GE dissoute sans liquidation. Sur les plans comptable et fiscal, la fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2026. L’opération de fusion prendra effet, sur le plan juridique, au premier jour du mois suivant la date de réalisation de l’intégralité des conditions suspensives. La fusion a été arrêtée le 26 juin 2026 par le conseil d'administration de VPT GE et le 29 juin 2026 par le conseil d’administration de FVPT. Les conseils d’administration des deux associations ont donné pouvoir à leurs présidents respectifs de fixer la date et l’heure des assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur l’opération. Pour avis Le conseil d’administration Pour publication dans le département 54.