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Annonce légale

Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI

Département : 76 - Seine-Maritime

Date de publication : 17/08/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91503149

Par Acte sous seing privé en date 30/07/2026 il a été constitué une Société civile immobilière (SCI), dénommée SCI TOSCA, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Capital : 600 €

Objet social : L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers.

Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de ROUEN

Siège social : 555 RUE du Carrouget 76160 Roncherolles-sur-le-Vivier

Gérant : Jean-Baptiste BINET, demeurant 555 RUE du Carrouget 76160 Roncherolles-sur-le-Vivier.

Gérante : Viviane DUPART, demeurant 555 RUE du Carrouget 76160 Roncherolles-sur-le-Vivier.

Clauses d'agrément : Les parts sont librement cessibles en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété entre associés au sens des présents statuts ou entre titulaires de droits de même nature que ceux objets de la cession, ainsi qu'entre le cédant et ses descendants. Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec le consentement de la gérance.

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Référence : 91504302
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Département : 76 - Seine-Maritime
Référence : 91502827
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Référence : 91502781
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