Annonce légale

Type d’annonce légale : CONSTITUTION SAS

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle

Date de publication : 07/09/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91503383

Par Acte sous seing privé en date 09/08/2026 il a été constitué une SAS, société par actions simplifiée, dénommée AGNES1963, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Capital : 3000 €

Objet social : L'exploitation d'un commerce de pâtisserie artisanale et d'un salon de thé, incluant la fabrication, la vente sur place ou à emporter de produits de pâtisserie; L'activité de snacking sur place et à emporter.

Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NANCY

Siège social : 13 RUE de la Primatiale 54000 Nancy

Président de SAS : Edina MAGYAR, demeurant 68 RUE Sellier 54000 Nancy.

Admission aux AG et droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.

Clauses d'agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, à quelque titre que ce soit, détenues par les associés se transmettent librement au profit d'autres associés, entre ascendants et descendants, et entre conjoints. Lorsque la Société comporte plus d'un associé, les titres de capital et de valeurs mobilières ne peuvent être transmis, à quelque titre que ce soit, à des tiers étrangers à la Société, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés, donné dans les conditions fixées ci-après. Pour les cessions au profit des tiers :

Quorum : aucune condition de quorum n'est exigée.

Majorité : lors d'une première consultation, à la majorité simple des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés, ou, à défaut d'obtention de cette majorité, lors d'une seconde consultation à la majorité la majorité simple des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés.

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