Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 57 - Moselle
Date de publication : 20/08/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91503731
Par acte authentique en date du 21/07/2026, reçu par est Maître Sarah SCHNEIDER, Notaire au sein de l'Office Notarial de FREYMING-MERLEBACH, 42 A rue Nicolas Colson, SOUSSIGNEE, identifié sous le numéro CRPCEN 57054, est constituée la SCI APC PATRIMOINE
Objet : L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Durée : 99 ans
Capital : 100€
Cession de parts sociales : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés.
Siège : CARLING (57490), 41 rue de la Paix.
Gérant : Alexandre MENOUEL demeurant à CARLING (57490), 41 rue de la Paix.
Immatriculation au RCS de SARREGUEMINES
CONSTITUTION SCI | 57 - Moselle
