AVIS ICGE EXPERTISE ET CONCEPTION Société par actions simplifiée au capital de 1000euros Siège social : 7 Allée de la Forêt de la Reine 54500VANDŒUVRE-LES-NANCY AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 06/08/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes: Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : ICGE EXPERTISE ET CONCEPTION Siège : 7 Allée de la Forêt de la Reine, 54500VANDŒUVRE-LES-NANCY Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de NANCY Capital : 1000euros Objet : Bureau d'études tout corps d'état, Activités de formation, la maitrise d'œuvre, l'assistance à maitrise d'ouvrage, le conseil et l'accompagnement dans toutes démarches techniques, administratives et juridiques liées aux projets de réhabilitation, réaménagement, rénovation et construction, la prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achats de toutes valeurs mobilières, parts sociales, actions, obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, la détention, la gestion, le contrôle, l'administration, et la mise en valeur de la propriété, la nue-propriété ou l'usufruit de toutes valeurs mobilières, parts sociales, actions, obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, la prise de tout mandat social au sein de toute personne morale qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, la détermination et la mise en œuvre de la politique générale du groupe et l'animation des sociétés qu'elle contrôle en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique, la prestation de services de conseil et d'assistance dans les domaines commerciaux, financiers, comptables, juridiques, fiscaux, techniques, administratifs, informatiques et technologiques, la négociation de tous types de contrats, la réalisation de toute autre prestation de services, l'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur par exploitation, location, construction, l'amélioration, l'administration, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, l'aliénation occasionnelle en totalité ou en partie, sous forme de vente, d'échange ou d'apport en société de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'octroi de toutes cautions, garanties et plus généralement toutes opérations autorisées aux termes de l'article L. 511-7 3ème du Code monétaire et financier Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Transmission des actions : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés. Inaliénabilité des actions : Les actions sont inaliénables pendant une durée de 3 ans à compter de l'immatriculation de la Société au RCS ou à compter de leur souscription en cas d'augmentation de capital. Président : Laurent DA CUNHA demeurant 97 rue Charles III 54000 NANCY Directeurs généraux : Pierre JOPPIN demeurant 2 Place Saint Martin 54130 DOMMARTEMONT et Florian FISCHER demeurant 26 Bis Rue des Chenevières 54670 MILLERY POUR AVIS Le Président
