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Annonce légale CALOIN Damien, Jules, Maurice

CALOIN Damien, Jules, Maurice

Type d’annonce légale : DEPOT DU PROJET DE REPARTITION

Département : 62 - Pas-de-Calais

Date de publication : 17/08/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91504175

Date jugement : 14/08/2026

CALOIN Damien, Jules, Maurice, 62176 Camiers, RCS GREFFE DE BOULOGNE 919 940 569. Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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