Type d’annonce légale : DIVERS PARTICULIERS
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 21/08/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91504898
AVIS D’INVENTAIRE APRES ACCEPTATION SUCCESSION
A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET
Articles 789 et 790 du Code civil
Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006
Suivant acte reçu par Me Franck BONNIERE, Notaire, Associé à RENESCURE (Nord), 2 rue Gaston Robbe, le 27 juillet 2026, enregistré par le greffe du tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, le 29 juillet 2026, sous le numéro 062160 RG 26/00597 et publié au BODACC le 13 août 2026, il a été dressé l’inventaire chiffré de l’actif et du passif successoral suite :
- à l’ouverture de la succession de : Monsieur Guy Michel Jean FRANCOIS, en son vivant gérant de société, époux de Madame Guyliane Marie LE MOAL, demeurant à WIMEREUX (62930) 7 rue Louis Ganne. Né à RIVIERE (62173), le 31 janvier 1947. Décédé à SAINT-MARTIN-BOULOGNE (62280) (FRANCE) le 30 mai 2021.
- à l’acceptation à concurrence de l’actif net déclaré par :
1°) Mme Guyliane Marie LE MOAL, retraitée, demeurant à WIMEREUX (62930) 7 rue Louis Ganne, née à KERIEN (22480), le 6 décembre 1947, veuve de M. Guy Michel Jean FRANCOIS et non remariée.
2°) Mlle Aurélie Marie Yvonne FRANCOIS, gestionnaire de paie, demeurant à LILLE (59800) 62 rue Edouard Delesalle, née à BETHUNE (62400) le 29 avril 1975, célibataire.
Aux termes d’un acte reçu par le même notaire le 12 juin 2026, enregistré par le greffe du tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR LER, le 26 juin 2026 sous le numéro 062160 – N°RG 26/00597 et a publiée au BODACC le 26 juin 2026, et publié à la GAZETTE Pas-de-Calais le 03 juillet 2026.
Les créanciers successoraux et légataires de sommes d'argent peuvent, sur justification de leur titre, consulter l'inventaire et en obtenir copie.
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