Annonce légale Guy Michel Jean FRANCOIS

Guy Michel Jean FRANCOIS

Type d’annonce légale : DIVERS PARTICULIERS

Département : 62 - Pas-de-Calais

Date de publication : 21/08/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91504898

AVIS D’INVENTAIRE APRES ACCEPTATION SUCCESSION

A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET

Articles 789 et 790 du Code civil

Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006

Suivant acte reçu par Me Franck BONNIERE, Notaire, Associé à RENESCURE (Nord), 2 rue Gaston Robbe, le 27 juillet 2026, enregistré par le greffe du tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, le 29 juillet 2026, sous le numéro 062160 RG 26/00597 et publié au BODACC le 13 août 2026, il a été dressé l’inventaire chiffré de l’actif et du passif successoral suite :

- à l’ouverture de la succession de : Monsieur Guy Michel Jean FRANCOIS, en son vivant gérant de société, époux de Madame Guyliane Marie LE MOAL, demeurant à WIMEREUX (62930) 7 rue Louis Ganne. Né à RIVIERE (62173), le 31 janvier 1947. Décédé à SAINT-MARTIN-BOULOGNE (62280) (FRANCE) le 30 mai 2021.

- à l’acceptation à concurrence de l’actif net déclaré par :

1°) Mme Guyliane Marie LE MOAL, retraitée, demeurant à WIMEREUX (62930) 7 rue Louis Ganne, née à KERIEN (22480), le 6 décembre 1947, veuve de M. Guy Michel Jean FRANCOIS et non remariée.

2°) Mlle Aurélie Marie Yvonne FRANCOIS, gestionnaire de paie, demeurant à LILLE (59800) 62 rue Edouard Delesalle, née à BETHUNE (62400) le 29 avril 1975, célibataire.

Aux termes d’un acte reçu par le même notaire le 12 juin 2026, enregistré par le greffe du tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR LER, le 26 juin 2026 sous le numéro 062160 – N°RG 26/00597 et a publiée au BODACC le 26 juin 2026, et publié à la GAZETTE Pas-de-Calais le 03 juillet 2026.

Les créanciers successoraux et légataires de sommes d'argent peuvent, sur justification de leur titre, consulter l'inventaire et en obtenir copie.

Annonces légales similaires

DIVERS PARTICULIERS | 62 - Pas-de-Calais

04/08/2026
DIVERS PARTICULIERS


Alfréda KOTYLA

AVIS DE DEPOT DE TESTAMENT Par testament olographe du 2 novembre 2019, Madame Alfréda KOTYLA, née à EVIN MALMAISON, le 02 avril 1930, demeurant à HENIN BEAUMONT (62110), 1 rue Charles Favart, veuve de Monsieur Vincent SOMBETZKI, décédée à ...

Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91501200
Consulter l’annonce
30/07/2026
DIVERS PARTICULIERS

Mme Hélène STACHOWIAK

MAITRE Hugo ROUSSEL, NOTAIRE ETUDE ROUSSEL & Associés AVIS DE DEPOT DE TESTAMENT Par testament olographe du 28 septembre 2010, Madame Hélène STACHOWIAK, née à NOEUX LES MINES, le 09 février 1931, demeurant à BEUVRY (62660), 88 rue Victor Duteriez, divorcée de Monsieur Raymond MISIOREK, décédée à TOURCOING, le 09 octobre 2025, a institué un ou plusieurs légataires universels. Ce testament a été déposé au rang des minutes de Me ...

Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91499708
Consulter l’annonce
29/07/2026
DIVERS PARTICULIERS


Jean Claude PANNEQUIN

Par testament olographe du 29 avril 2017, Monsieur Jean Claude PANNEQUIN, né à SAILLY LABOURSE le 07 mars 1936, demeurant à VERMELLES, Foyer Henri Lucas, 5 rue des Mimosas, célibataire, décédé à HENIN BEAUMONT, le 15 novembre 2025, a ...

Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91499047
Consulter l’annonce
23/07/2026
DIVERS PARTICULIERS

DELHAYE Germaine Marie Denis

AVIS DE DEPOT DE TESTAMENT Par testament olographe du 15 décembre 2019, Madame DELHAYE Germaine Marie Denise, née à HESDIN-LA-FORET, le 15 mai 1925, demeurant à HUBY SAINT LEU commune déléguée de HESDIN-LA-FORET (62140) EHPAD Gabrielle Hielle, 4 avenue du Général Leclerc, et domiciliée à HESDIN-LA-FORET (62140), 28 avenue Ste Austreberthe, veuve de Monsieur BARRE Michel Victor, décédée à HUBY SAINT LEU commune déléguée de ...

Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91497408
Consulter l’annonce
09/07/2026
DIVERS PARTICULIERS


Mathilde marie Lylie LAROCHE

Par testament olographe en date du 14 février 2026, Madame Mathilde marie Lylie LAROCHE, née à PITHIVIER (45300), le 25 mars 1996, demeurant à ARRAS (62000) 12 rue du Four Saint Adrien, célibataire, décédé à PARIS 10 (75010), le 19 février ...

Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91493339
Consulter l’annonce
15/06/2026
DIVERS PARTICULIERS


ACOUSTIFRANCE Société par actions simplifiée Au capital de 300 000 euros Siège social : 5001 F RUE COPERNIC 62970 COURCELLES LES LENS 332 855 097 RCS ARRAS (Société Absorbée) NESTA Société par Actions Simplifiée Au capital de 100 000 euros Siège social : 8A rue Vauban - Zone Industrielle 67450 MUNDOLSHEIM 658 503 354 RCS STRASBOURG (Société absorbante) Le 01/06/2026, l'associé unique a approuvé le traité de fusion du 01/04/2026, ...

Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91483157
Consulter l’annonce
05/06/2026
DIVERS PARTICULIERS

Mr LOUVET Jean-Michel

Par acte reçu par Me PRUVOST notaire à SAMER en date du 1/06/2026, Mr LOUVET Jean-Michel né à Wierre-Effroy (62) le 8/04/1964 a apporté à la communauté existant avec son épouse, Mme BEUTIN Nathalie née à Wimille (62) le 16/11/1966 la maison sise à BELLE-ET-HOULLEFORT (62142) cadastrée section A numéros 371, 600, 601, 603 et 604 pour une contenance de 3084m². Les oppositions seront reçues chez le notaire rédacteur.

Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91481898
Consulter l’annonce
03/06/2026
DIVERS PARTICULIERS


Mme Madeleine Louisa Angèle MERLOT

MAITRE Bruno VANDENBROUCQUE, NOTAIRE ETUDE Société dénommée Pascal BONNET, Bruno VANDENBROUCQUE et Jérôme FASQUELLE AVIS DE DEPOT DE TESTAMENT Par testament olographe du 14 novembre 2007, Madame Madeleine Louisa Angèle MERLOT, née à ...

Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91481116
Consulter l’annonce
27/05/2026
DIVERS PARTICULIERS

Georgette Rachel Marie BROGNIART

MAITRE Bernard OLIVIER, NOTAIRE ETUDE SCP Maître Bernard OLIVIER AVIS DE DEPOT DE TESTAMENT Par testament olographe du 01 août 2024, Madame Georgette Rachel Marie BROGNIART, née à CALONNE RICOUART, le 12 juillet 1935, demeurant à CAUCHY A LA TOUR (62260), 48 Ter route nationale, veuve de Monsieur Claude Paul DAVID, décédée à DIVION, le 08 novembre 2025, a institué un ou plusieurs légataires. Ce testament a été déposé au rang des ...

Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91478766
Consulter l’annonce