Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 59 - Nord
Date de publication : 11/09/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91505355
Par Acte authentique (acte notarié) reçu par Maître Jean-Baptiste VEROVE, Notaire au 39 Boulevard du Général Leclerc 59100 Roubaix, en date 13/08/2026 il a été constitué une Société civile immobilière (SCI), dénommée HACP, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Capital : 100 €
Objet social : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de LILLE METROPOLE
Siège social : 23 PLACE de la Republique 59510 Hem
Gérant et associé indéfiniment responsable : Cyril DAVID, demeurant 23 PLACE de la Republique 59510 Hem.
Gérant et associé indéfiniment responsable : Perrine EQUINET, demeurant 23 PLACE de la Republique 59510 Hem.
Clauses d'agrément : Les parts sont librement cessibles entre associés, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire. Pour être valablement prises, les décisions extraordinaires exigent la présence ou la représentation de la moitié au moins des parts sociales émises par la société. Sous réserve d’autres conditions prévues par la loi ou les statuts, elles sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
CONSTITUTION SCI | 59 - Nord