Annonce légale FONTAINE

FONTAINE

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 80 - Somme

Date de publication : 25/08/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91505466

Avis de changement de régime matrimonial
Information concernant les époux
Monsieur Jean-François Etienne FONTAINE, chirurgien, et Madame Geneviève
Madeleine DRUCBERT, médecin, demeurant ensemble à AMIENS (80000) 2 rue Paul
Sautai.
Nés savoir :
Monsieur FONTAINE à VILLESELVE (60640) le 20 janvier 1947,
Madame FONTAINE à VAUX-ANDIGNY (02110) le 4 juillet 1946.
Mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, aux termes
de leur contrat de mariage reçu par Maître Robert LEBLON, notaire à WASSIGNY
(02630), le 24 septembre 1972 préalablement à leur union célébrée à la mairie de VAUXANDIGNY
(02110) le 30 septembre 1972.
Information concernant la modification du régime matrimonial
Adoption du régime de la communauté universelle. En cas de décès, préciput sur
les contrats d’assurance-vie non dénoués, sur les meubles meublants et objets mobiliers,
les véhicules, sur un ou plusieurs immeubles ou droits immobiliers dépendant en tout ou
partie de la communauté au choix du conjoint survivant ; faculté de prélèvement
moyennant indemnité sur un ou plusieurs immeubles ou des droits immobiliers dépendant
de la communauté ; partage de la communauté au conjoint survivant, moitié en pleine
propriété de tous les biens et usufruit de l’autre moitié de l’indemnité de prélèvement, le
surplus revenant à la succession, avec dispense de récompense et absence de reprise des
apports.
Acte reçu par Me WAYMEL, Notaire à AMIENS, le 17 août 2026.
Informations concernant l’opposition
Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du
présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit
d’huissier, auprès de Me WAYMEL, Notaire à AMIENS, 18 place Parmentier.
Pour avis et mention
Me WAYMEL

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