Annonce légale LES 40 JALLOIS

AVIS DE CONSTITUTION GROUPEMENT FONCIER RURAL

Suivant acte reçu par Maître Aurore DETOUCHE, notaire à VERVINS, le 5 août 2026, a été constitué le Groupement Foncier Rural dénommé "LES 40 JALLOIS", siège social : VOHARIES (Aisne), 1 rue du Moulin.

Capital social variable de : QUATRE CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE CINQ CENTS EUROS (485.500,00 €)

Minimum : 48.550 €

Maximum : 2.000.000 €

Objet social : - la propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine,

- l'achat et la location de tous immeubles à destination agricole,

- la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser appartenant au groupement et sur tous autres terrains qu'il pourrait acquérir, et pour lesquels il prendra un engagement d'exploitation normale,

- et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation visée sous l'article 1.

Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416- 1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de SAINT QUENTIN (02100).

Cession de parts soumises à l'agrément des associés sauf cessions entre associés.

Nomination des premiers gérants de la société :

Monsieur Jean-Marie Suzanne Eloi DESPIERRES, Gérant d'exploitation agricole, demeurant à VOHARIES (Aisne), 1 rue du Moulin.

Madame Mathilde DESPIERRES épouse BOURDON, Assistante juridique, demeurant à LIERVAL (Aisne), 8 rue du village.