Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 59 - Nord
Date de publication : 01/09/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91506772
Par acte SSP du 31/08/2026, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes.
Dénomination :
SCI SESO
Objet social : 1000. Siège social : 257 rue Ledru Rollin 59860 BRUAY SUR L ESCAUT. Au capital de : 1 000 €. Mode de cession de parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, qu'avec l'agrément préalable et unanime des associés, y compris lorsque la cession intervient entre associés ou au profit du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant du cédant. Le projet de cession est notifié à la Société et à chacun des associés. La décision d'agrément est prise dans les conditions de l'article 13 des présents statuts. En cas de refus d'agrément, les dispositions de l'article 1863 du Code civil relatives au rachat des parts trouvent application. Toute cession de parts sociales doit être constatée par acte notarié ou sous seing privé. Elle n'est opposable à la Société que dans les formes prévues à l'article 1865 du Code civil, et aux tiers qu'après accomplissement des formalités de publicité au registre du commerce et des sociétés. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VALENCIENNES. Gérance : M. VILBAS Sébastien demeurant 257 rue Ledru Rollin 59860 BRUAY SUR L ESCAUT, Mme BUCHEZ Sonia demeurant 9 rue Taffin 59860 BRUAY SUR L ESCAUT.
CONSTITUTION SCI | 59 - Nord
