Type d’annonce légale : MODIFICATIONS MULTIPLES
Département : 59 - Nord
Date de publication : 04/09/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91507909
SPORT IMPACT, Société à responsabilité limitée de droit belge, Siège : Chaussée de Lille, 439, B-7501 TOURNAI (Orcq), 0876 732 223 RPM du HAINAUT (division Tournai) (la « Société Absorbante ») GENAIRGY, Société par actions simplifiée au capital de 64.669.454 euros Siège social : 24 Place Lisfranc - Résidence Metropoloys, Bâtiment A – Appt 29 - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, 489 180 265 RCS LILLE METROPOLE (la « Société Absorbée »). Suivant acte SSP en date du 25.06.2026 déposé le 02.07.2026 au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE pour la société GENAIRGY et le 29 juin 2026 au greffe du Tribunal de l’entreprise du Hainaut (Division Tournai), publié aux Annexes au Moniteur belge du 8 juillet 2026 sous le numéro 26087654 pour la société SPORT IMPACT, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de traité de fusion transfrontalière au sens de la Directive (UE) 2017/1132 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relative à certains aspects du droit des sociétés (telle que modifiée par la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019) (PbEU 2019, L 321) ayant pour objet la fusion-absorption par la société SPORT IMPACT de la société GENAIRGY. Sur la base des compte annuels arrêtés au 31.12.2025, la société GENAIRGY ferait apport à la société SPORT IMPACT de l’ensemble de ses actifs d’un montant de 79.677.539,08 euros contre la prise en charge de son passif d’un montant de 8.782.749,48 euros, soit un apport net de 70.894.789,60 euros. SPORT IMPACT étant associée unique de GENAIRGY, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. Les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange et l’opération ne donnera pas lieu à une prime de fusion. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-15 et R 236-34 du Code de Commerce. SPORT IMPACT étant la seule associée de GENAIRGY, il n’y a pas lieu de prévoir de modalités d’une offre de rachat aux associés de la société absorbée conformément à l’article L. 236-40 du Code de Commerce. Les créanciers, salariés et associés pourront obtenir sans frais une information exhaustive sur les modalités de la présente opération de fusion à travers la mise à disposition de l’ensemble de cette information au lieu du siège social de la société SPORT IMPACT et de la société GENAIRGY. Conformément aux dispositions des articles L 236-35 et R 236-22 du Code de Commerce et de l’article 12:112 du Code des Sociétés et des Associations belge, les actionnaires, créanciers et les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés eux-mêmes sont informés qu’ils peuvent présenter leurs observations concernant le projet de fusion transfrontalière (i) auprès de la société absorbée jusqu’à 5 jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur l’approbation de la fusion, et (ii) auprès de la société absorbante jusqu’à 5 jours ouvrables avant la date de la décision de la fusion ou de la constatation de sa réalisation par l’organe compétent. Pour avis.
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