Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 59 - Nord
Date de publication : 07/09/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91508298
Par ASSP en date du 31/08/2026 il a été constitué une SCI dénommée : DEUX MONTS SIÈGE SOCIAL : 1 Rue du Moulin d'Arrewage La Caudescure, 59660 MERVILLE CAPITAL : 1000 € OBJET SOCIAL : La société a pour objet : - La propriété, l'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, et la vente desdits immeubles. - La propriété, l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers. - L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garanties hypothécaires ou sûretés réelles, et accessoirement, le cautionnement personnel ou hypothécaire, simple ou solidaire, des prêts consentis, par toute personne physique ou morale, aux associés ensemble ou séparément, pour leur permettre de libérer les parts sociales auxquelles ils auront souscrit lors de la constitution de la société ou tors d'une augmentation de capital. - Toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de ta société. GÉRANCE : M DEWEINE Charles demeurant 1 Rue du Moulin d'Arrewage La Caudescure 59660 MERVILLE CESSION DE PARTS SOCIALES : Toute cession de parts sociales entre vifs, à titre onéreux ou gratuit, à un tiers ou même entre associés, est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à l'unanimité. La demande d'agrément est notifiée à la société et à chaque associé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extrajudiciaire, indiquant les nom, prénoms, domicile du cessionnaire proposé, le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. La gérance, après consultation des associés, dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification pour faire connaître la décision. Le silence vaut refus d'agrément. En cas de refus d'agrément, les associés non-cédants disposent d'un droit de préemption dans les conditions de l'article 12. À défaut d'exercice de ce droit dans le délai imparti, la société peut faire acquérir les parts par un tiers agréé ou les racheter elle-même en vue de leur annulation. Toute cession effectuée en violation des présentes dispositions est nulle. DURÉE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de DUNKERQUE.
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