Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 57 - Moselle
Date de publication : 02/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91508883
Par Acte sous seing privé en date 03/09/2026 il a été constitué une Société civile immobilière (SCI), dénommée SCI AUDITION 3F, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Capital : 1000 €
Objet social : L'acquisition, la propriété, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, notamment de locaux à usage commercial, professionnel ou d'activités. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés ou garanties réelles adaptées. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de METZ
Siège social : 6 RUE des Pépinières 57000 Metz
Gérant et associé indéfiniment responsable : Adelaïde MULFINGER demeurant 6 RUE des Pépinières 57000 Metz.
Clauses d'agrément : Les cessions de parts sociales, sauf celles consenties à un ou plusieurs associés, ne peuvent intervenir qu'avec un agrément préalable donné dans les conditions ci-dessous.
Pour tout projet de cession requérant l'agrément conformément aux stipulations visées supra, la décision d'agrément devra, pour être valable, être adoptée conformément aux règles de quorum et de majorité définies ci-après :
Pour les cessions au profit des tiers :
Quorum : aucune condition de quorum n'est exigée.
Majorité : lors d'une première consultation, à l'unanimité des parts détenues par les associés présents ou représentés, ou, à défaut d'obtention de cette majorité, lors d'une seconde consultation à l'unanimité des parts détenues par les associés présents ou représentés.
Pour les cessions au profit des ascendants et descendants, et entre conjoints :
Quorum : aucune condition de quorum n'est exigée.
Majorité : lors d'une première consultation, à l'unanimité des parts détenues par les associés présents ou représentés, ou, à défaut d'obtention de cette majorité, lors d'une seconde consultation à l'unanimité des parts détenues par les associés présents ou représentés.
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