Annonce légale Denis Jean Daniel FOURCROY

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 3 novembre 2004, Monsieur Denis Jean Daniel FOURCROY, en son vivant retraité, demeurant à BAINCTHUN (62360) 67 route de Desvres. Né à SAINT-ETIENNE-AU-MONT (62360), le 14 août 1937. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. Décédé à BOULOGNE-SUR-MER (62200) (FRANCE), le 10 août 2026. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie-Laurence BOMASSI, Notaire Associé de la Société d'Exercice libéral par Actions Simplifiée dénommée "Jérôme PAOLI, Lorène GARAT-GOGUET, Marie-Laurence BOMASSI, Emmanuelle GOERGEN, Notaires Associés", titulaire d'un Office Notarial à SAINT-JEAN-DE-LUZ (Pyrénées Atlantiques), 10, rue de la Ferme Dai Baïta, le 11 septembre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marie-Laurence BOMASSI, notaire à SAINT JEAN DE LUZ, 10 rue de la Ferme Dai Baita, référence CRPCEN : 64035, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.