Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 59 - Nord
Date de publication : 16/09/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91511394
"Suivant acte reçu par Me François-Xavier DEROUVROY, notaire à CAUDRY, le 24 août 2026, a été constituée la société civile dénommée
"Étang des copains"
siège social : NAVES (59161), 10 rue Jean Jaurès, au capital social de 2.400,00 € divisé en 240 parts sociales de 10,00 € chacune, numérotées de 1 à 240, pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de DOUAI, ayant pour objet social : - l'acquisition, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous immeubles et notamment de l'immeuble sis à PAILLENCOURT (59292), Prairies d'Hem Lenglet, cadastré section A numéros 244 et 246, à PAILLENCOURT (59295), Bois de Bray, cadastré section A numéro 319, à HEM LENGLET (59247), Les Près Carnus, cadastré section B numéros 1476, 1477, 1478, 1479, 1487 et 1488, et section B numéro 1503,
- l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux,
- la mise à disposition à titre gratuit des associés des immeubles sociaux,
- l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société,
- toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction ou pour faciliter la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui,
- exceptionnellement, la revente des biens devenus inutiles à la société,
- et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et les aliéner.
Cessions de parts, y compris entre associés, soumises à l'agrément des associés.
Nommé premier gérant de ladite société : Monsieur Thomas Grégory MARTEL, dessinateur industriel, demeurant à NAVES (59161), 10 rue Jean Jaurès.
Pour insertion - Me François-Xavier DEROUVROY"
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE | 59 - Nord
