Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 57 - Moselle
Date de publication : 17/09/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91511909
Par acte sous signature privée en date du 15 septembre 2026, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LA COUR D’AUBE.
Capital : 3 000 euros.
Siège social : 7, Rue Grande, 57590 FONTENY.
Objet : l’acquisition, la propriété, l’administration, la gestion et l’exploitation par bail, location ou autrement, ainsi que la création, la construction ou la surélévation de tout immeuble à usage rural, d’habitation, industriel, commercial, professionnel, locatif ou autre ; l’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires, destinés au financement des acquisitions ou des travaux portant sur les immeubles de la société ; la mise en valeur de son patrimoine mobilier et immobilier ; éventuellement et exceptionnellement, l’aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, sans modifier le caractère civil de la société.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de METZ.
Gérante : Madame Marie Nicole, Claire DIB, demeurant 7, Rue Grande, 57590 FONTENY.
Décisions collectives : chaque associé a le droit de participer aux assemblées et dispose d’un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède. Il peut être représenté par un autre associé, par son conjoint ou par toute autre personne de son choix.
Transmission des parts : les cessions de parts, y compris celles consenties au conjoint ou aux ascendants ou descendants du cédant, sont soumises à l’agrément unanime des associés. Les donations et les autres transmissions entre vifs sont soumises aux mêmes conditions et modalités d’agrément.
Pour avis, la Gérante.
CONSTITUTION SCI | 57 - Moselle