Type d’annonce légale : TUP
Département : 57 - Moselle
Date de publication : 18/09/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91512439
SCI DU 20 NOVEMBRE
Société civile Immobilière au capital de 100.000,00€
Siège social 28 rue Pasteur 54000 METZ
444 414 445 RCS (TJ) METZ
Avis de dissolution
Aux termes d’un acte reçu par Me BOUCHÉ, notaire à NANCY le 15/09/2026, il a été décidé la dissolution anticipée de la société SCI DU 20 NOVEMBRE et la transmission universelle de son patrimoine à l’associé unique, la société SOCIETE CIVILE DU 20 (RCS FREJUS n°539 887 695), sans qu’il y ait lieu à liquidation. Conformément aux dispositions de l'article 1844-5, alinéa 3 du Code Civil et de l'article 8 – al. 2 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter du lendemain de la publication au BODACC.
Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal Judiciaire de METZ.
La disparition de la personnalité morale et la radiation de la société au RCS (TJ) de METZ s'effectuera à l'expiration du délai d'opposition des créanciers.
Mention sera faite au RCS (TJ) de METZ.
Pour avis
Le notaire
TUP | 57 - Moselle
