Type d’annonce légale : CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF
Département : 76 - Seine-Maritime
Date de publication : 18/09/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91512635
Date jugement : 15/09/2026
Monsieur Stéphane Marc (ei), 8 Impasse du Moulin, 76116 Catenay, non inscrit au RCS. Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF | 76 - Seine-Maritime