Type d’annonce légale : JUGEMENT DE CLOTURE
Département : 60 - Oise
Date de publication : 21/09/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91512873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS
Par jugement en date du 01 septembre 2026, le Tribunal Judiciaire de BEAUVAIS (Oise) a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif prononcée à l’égard de l’association CENTRE DEP ÀRTEMENTAL DE L’HABITAT 60.
Le Greffier.