Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 59 - Nord
Date de publication : 22/09/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91513257
Par acte SSP du 17/09/2026, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes.
Dénomination :
SAULE IMMO
Objet social : l’acquisition, la propriété, la détention, l’administration, la gestion, la mise en valeur et l’exploitation de tous biens et droits immobiliers ; leur location nue, meublée, saisonnière ou de longue durée ; la prise à bail de biens immobiliers appartenant à des tiers et leur sous-location, sous réserve de l’autorisation du propriétaire et du respect de la réglementation applicable ; l’acquisition, la détention et le renouvellement des meubles, équipements et installations nécessaires à l’exploitation des biens ; la réalisation de tous travaux d’entretien, de réparation, d’amélioration, de rénovation ou d’aménagement ; exceptionnellement, l’aliénation des biens devenus inutiles à la Société, à condition que ces opérations ne présentent pas un caractère habituel et ne portent pas atteinte au caractère civil de la Société ; la souscription de tous emprunts et la constitution de toutes garanties strictement nécessaires à la réalisation de l’objet social et conformes à l’intérêt propre de la Société ; et, plus généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à condition qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. Siège social : 141 RUE SIMONE DE BEAUVOIR 59450 SIN LE NOBLE. Au capital de : 15 000 €. Mode de cession de parts sociales : Les cessions de parts sociales consenties entre associés sont libres et ne sont soumises à aucun agrément. Toute cession de parts sociales à une personne qui n’est pas déjà associée et qui ne relève pas de l’article 15 est soumise à l’agrément préalable des associés. Toute cession ou donation de parts sociales consentie : au conjoint d’un associé ; au partenaire lié à un associé par un pacte civil de solidarité ; à un enfant, petit-enfant ou autre descendant d’un associé ; à un parent, grand-parent ou autre ascendant d’un associé ; est soumise à l’agrément préalable des associés. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de DOUAI. Gérance : M. CARBONNELLE DAVID demeurant 226 AVENUE DES EGLANTIERS 59910 BONDUES.
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