Aide à mourir: le débat sur la fin de vie reprend enfin, le Sénat dévoile ses réticences

Longtemps repoussé en raison de l'instabilité politique, le sensible débat parlementaire sur la fin de vie a repris mercredi en commission au Sénat, où des réticences persistent sur la création d'un dispositif d'aide à mourir, souhaité par l'exécutif mais profondément remanié par les sénateurs.

Erigée par Emmanuel Macron comme priorité sociétale du second quinquennat, la loi sur la fin de vie verra-t-elle le jour avant 2027? C'est l'objectif du président de la République et du gouvernement.

"Nous irons au bout du travail législatif sur la question de la fin de vie dans la dignité", a assuré le chef de l'Etat lors de ses vœux aux Français.

Les soubresauts politiques - dissolution, chute des gouvernements Barnier et Bayrou, étirement des débats budgétaires - ont déjà causé plusieurs reports. Le Sénat attend le texte depuis mai, date de son adoption par l'Assemblée nationale en première lecture.

La chambre haute en débattra dans l'hémicycle à partir du 20 janvier, avant un vote solennel prévu le 28 janvier. Puis l'Assemblée nationale devrait s'en saisir à nouveau en février.

Assistance médicale à mourir

Le débat prend la forme de deux propositions de loi examinées en parallèle: une première plutôt consensuelle sur les soins palliatifs, et une autre, nettement plus sensible, sur la création d'une aide à mourir.

C'est autour de ce texte que les débats s'annoncent les plus complexes, surtout dans un Sénat qui penche à droite et est jugé bien plus conservateur que l'Assemblée nationale, particulièrement sur les sujets sociétaux.

Dans une tribune publiée dans Le Figaro, 53 personnalités dont de nombreux praticiens et deux anciens ministres, Jean Leonetti et François Braun, ont appelé les sénateurs à un "sursaut" pour s'opposer au texte, dénonçant un "basculement éthique majeur".

La commission des Affaires sociales du Sénat, chargée du travail préliminaire sur ce texte, n'a pas fait ce choix, optant pour une adoption dans une version largement remaniée sous l'impulsion des rapporteurs issus de la droite sénatoriale, majoritaire dans l'hémicycle aux côtés de ses alliés centristes.

"Si on rejette le texte au Sénat, on n'existe plus. Or nous avons des choses à dire", a expliqué à l'AFP le rapporteur Alain Milon (Les Républicains), attaché à "protéger le patient et protéger le professionnel de santé" appelé à pratiquer le futur acte médical.

Il a ainsi prôné une transformation du "droit à l'aide à mourir", dispositif initial, en une "assistance médicale à mourir" encadrée bien plus strictement.

Le dispositif prévoirait donc toujours une légalisation très encadrée du suicide assisté et de l'euthanasie - sans que ces mots ne figurent dans le texte -, avec la possibilité pour un malade de recourir à une substance létale, ou de se la faire administrer par un médecin ou un infirmier dans certains cas.

Le dernier recours

Mais le périmètre du dispositif est considérablement restreint dans la version sénatoriale: cette "assistance médicale" serait ainsi réservée aux patients dont le "pronostic vital" est "engagé à court terme", soit une espérance de vie de quelques jours seulement.

"Cela doit être le dernier recours", développe Alain Milon, qui craint des "dérapages considérables" si la formulation de l'Assemblée était maintenue. Les députés vont en effet beaucoup plus loin car ils ouvrent le dispositif aux patients atteints d'une "affection grave et incurable" non seulement en "phase terminale" mais aussi "en phase avancée", avec potentiellement plusieurs semaines ou mois à vivre.

Principal artisan du texte à l'Assemblée, le député MoDem Olivier Falorni s'est réjoui auprès de l'AFP de voir les rapporteurs du Sénat "accepter le principe d'une assistance à mourir": "Ce n'est pas un tir de barrage comme certains pouvaient le craindre", a-t-il souligné, regrettant néanmoins une proposition sénatoriale qui rendrait le dispositif "quasiment ineffectif".

Les socialistes ont aussi regretté de voir "dénaturé" le compromis trouvé à l'Assemblée, tandis que les centristes se sont montrés partagés. Certains, comme Olivier Henno (UDI), proposent "un autre chemin" en focalisant le texte sur "l'assistance au suicide" et non l'euthanasie, ce qui laisse présager d'intenses débats à venir dans l'hémicycle.