L'UE, qui cherche à dynamiser une économie à la traîne face aux Etats-Unis et à l'Asie, veut dérouler le tapis rouge aux entrepreneurs et aux investisseurs grâce à "EU Inc", un nouveau modèle juridique dévoilé mercredi, devant permettre de monter une société en quelques clics et sans capital de départ.
Avec EU Inc, l'UE a "l'ambition de devenir le meilleur endroit pour les innovateurs", a déclaré à la presse Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne.
"Trop souvent, la bureaucratie pousse nos meilleurs entrepreneurs à s'installer ailleurs. L'Europe ne dispose pas du cadre nécessaire à la croissance et au développement des entreprises. La proposition EU Inc. s'attaque de front à ce problème", a assuré le commissaire européen Michael McGrath, qui pilote ce dossier.
Dans le détail, EU Inc sera un nouveau statut optionnel qui permettra aux entrepreneurs de monter leur société via une procédure entièrement en ligne, en 48 heures maximum et avec des formalités réduites au strict minimum, sans capital de départ et avec des frais éventuels limités à 100 euros.
Ce "28e régime" proposé par la Commission européenne, et qui devra être approuvé par le Parlement et les Etats membres, s'ajoutera aux statuts juridiques déjà en place dans l'UE, comme les sociétés à responsabilité limitée (SARL) françaises ou les GmbH, leur équivalent allemand.
Fuite des licornes
EU Inc vise aussi à faciliter le développement des entreprises, en laissant une grande liberté aux fondateurs quant à la structure de gouvernance et à l'organisation de l'actionnariat de leur société. Cela permettra selon Bruxelles de favoriser les futurs tours de table de financement, voire les éventuels projets de cotation en Bourse, et aider ainsi à maintenir dans l'UE les entreprises en quête de capitaux.
L'UE veut ainsi mettre en œuvre une recommandation phare des économistes italiens Enrico Letta et Mario Draghi, qui avaient tous les deux identifié des freins multiples à la naissance des start-up ou jeunes pousses en Europe et surtout à leur croissance.
Car si l'économie européenne compte officiellement plus de 33 millions de sociétés, 99% sont des petites ou des micro-entreprises, inférieures à 49 employés.
Près d'un tiers des "licornes" européennes, ces entreprises non cotées valorisées à plus d'un milliard de dollars, finissent par quitter le continent pour se financer plus facilement, souvent en déménageant aux Etats-Unis.
"Les sociétés ont désormais un vrai choix quant au pays où elles veulent s'établir et ensuite se développer", et "'la concurrence mondiale pour attirer nos fondateurs d'entreprises s'intensifie", a expliqué un responsable européen, citant notamment les efforts de Singapour, l'Australie, le Canada ou l'Inde pour séduire les entrepreneurs.
- Méfiance des syndicats -
"Nous avons deux problèmes en Europe, les entreprises ont du mal à se financer pour se développer et quand elles y parviennent, c'est souvent en s'installant à l'étranger" ou en lançant leur cotation aux Etats-Unis, souligne l'eurodéputé français Pascal Canfin (Renew, centre), citant les exemples de Spotify ou Klarna, toutes deux cotées outre-Atlantique.
La Commission veut notamment y remédier en offrant un "régime harmonisé de stock-options", salue-t-il. Ce type de rémunération est très prisé par les entreprises du secteur technologique, mais son fonctionnement varie fortement dans les différents Etats membres, ce qui peut compliquer les recrutements.
Cette mesure fait redouter aux syndicats un risque de contournement du droit du travail et des règles fiscales.
La fédération des syndicats européens ETUC craint de voir les stock options se généraliser au détriment des salaires, alors qu'elles n'offrent pas les mêmes droits et protections aux employés.
Mais Bruxelles s'en défend catégoriquement, assurant que les lois nationales continueront à s'appliquer "pleinement" aux sociétés qui opteront pour EU Inc.
"Ce régime juridique ne pourra pas servir à contourner les droits, en particulier ceux des employés" et "des contrôles préventifs empêcheront son utilisation par des sociétés qui sont de simples coquilles vides créées à des fins d'évasion fiscale ou de blanchiment d'argent", a assuré M. McGrath.
Cette réforme s'inscrit dans des efforts plus larges de l'UE pour dynamiser son économie, à travers notamment de nombreuses mesures de simplification de la réglementation.
La Commission a en outre précisé mercredi qu'elle réfléchissait à autoriser "le télétravail transfrontalier à 100% pour les jeunes entreprises innovantes et les entreprises en forte croissance dans toute l'Union", dans le cadre d'un projet de réforme de la mobilité du travail.
