Simplification de la vie économique : le Conseil constitutionnel censure l’abrogation des ZFE
Sans surprise au regard de sa jurisprudence sur les « cavaliers législatifs », le Conseil constitutionnel a censuré de nombreux articles du projet de loi de simplification de la vie économique, dont les dispositions visant la suppression des zones à faible émission (ZFE) et l’as ...
29/05/2026
Miren Lartigue
France