Blanchiment présumé de fraude fiscale : fin des perquisitions et des gardes à vue à la Société Générale

Les trois gardes à vue et la perquisition dans les bureaux de la Société Générale à la Défense, débutées mardi dans une enquête sur des soupçons de montages fiscaux frauduleux proposés par la banque à de grandes entreprises, notamment Lactalis, se sont achevées mercredi soir. Les gardes à vue de trois personnes, dont des cadres de la banque, seront levées sans poursuites à ce stade. Au total, quatre personnes avaient été placées en garde à vue et leur domicile perquisitionné. L'une d'elles a été relâchée mardi sans poursuite à ce stade.

Confiée à l'Office national antifraude (Onaf), l'enquête porte sur du blanchiment de fraude fiscale, du blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ou aggravée et association de malfaiteurs, selon la source judiciaire. Les investigations visent à vérifier si "un service" de la banque a pu "proposer et réaliser des montages à but essentiellement fiscal au profit de grandes entreprises françaises".

Un montage fiscal

Lors d'une audition de la commission d'enquête parlementaire sur les aides aux entreprises la semaine dernière, le rapporteur Fabien Gay (communiste) a accusé le groupe Lactalis de montage fiscal, en se basant sur des enquêtes journalistiques, et d'avoir été "épaulé par la Société Générale Bank Trust". Le PDG de Lactalis, Emmanuel Besnier, a répondu lors d'un échange assez tendu que le "descriptif du montage" était "totalement inexact". Devant la même commission, le directeur financier de Lactalis, Olivier Savary, a rappelé un règlement fiscal de 475 millions d'euros fait par la société en décembre dernier, en soulignant qu'il concernait "la territorialité de l'impôt et les intérêts facturés sur des prêts ayant permis, à un moment donné, de financer le développement international" du groupe agroalimentaire. "S'il a été visé par une enquête, le groupe Lactalis n'a toutefois jamais été formellement mis en cause. Il a apporté toutes les réponses au PNF", a indiqué Antoine Vey, avocat de Lactalis, qui a évoqué des schémas de financement "légaux" et "conçus par la SG".