Budget 2026 : la loi spéciale adoptée à l'unanimité

Le Parlement a adopté mardi le projet de loi spéciale qui permet de continuer à financer provisoirement l'État, avant la reprise en janvier des débats pour l'adoption du budget 2026, Sébastien Lecornu se disant "persuadé" de pouvoir parvenir à un accord. Le projet de loi, déposé par le gouvernement après l'échec de la commission mixte paritaire députés-sénateurs sur le projet de budget 2026, a été adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale et au Sénat. 

L'Assemblée, sans majorité, est fracturée depuis la dissolution de 2024 et, déjà l'an dernier, l'exécutif avait recouru à une loi spéciale après la chute du gouvernement de Michel Barnier. Les deux textes budgétaires 2025 avaient finalement été approuvés en février.

M. Lecornu a énuméré cinq thèmes sur lesquels il entend rechercher un accord avec les différents groupes politiques : agriculture, collectivités locales, logement, outre-mer et avenir et jeunesse.

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Le dialogue privilégié engagé par le locataire de Matignon avec le Parti socialiste a certes permis l'adoption du budget de la Sécurité sociale pour 2026, au prix de concessions sur son financement et sur les retraites. Mais les profondes divergences entre l'Assemblée et le Sénat, hostile à tout prélèvement supplémentaire, ont empêché l'approbation du second texte budgétaire, celui sur le financement de l'État. Les parlementaires se retrouveront donc en début d'année pour de nouvelles joutes sur ce texte, alors que la France est confrontée à un endettement croissant et que les discussions n'ont pas permis de dessiner une trajectoire de réduction des déficits.

Le 49.3 dans toutes les têtes

La loi spéciale, qui reconduit temporairement le budget de 2025, permet de lever l'impôt et de payer les fonctionnaires. Mais elle ne comprend pas de dépenses nouvelles, y compris sur la défense, érigée en priorité face à la menace russe. Le gouvernement va remettre sur la table la surtaxe sur les grandes entreprises, supprimée par le Sénat, mais il a enterré la réforme de la TVA des auto-entrepreneurs, rejetée par les deux chambres.

Si le Parlement ne parvenait pas à voter un budget en janvier, alors la pression serait de plus en plus forte sur le gouvernement pour recourir au 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote, sauf motion de censure. 

Écarté par le Premier ministre à la demande des socialistes, il est évoqué avec insistance par des responsables de droite et du bloc central qui lui demandent de revenir sur son engagement. Il faudrait alors pour le gouvernement nouer avec le PS un accord de non-censure. De fait, une motion de censure (289 voix) ne peut être adoptée sans les voix des socialistes. Pour l'exécutif, cet objectif semble plus atteignable qu'une approbation du budget, qui nécessiterait non seulement une abstention des socialistes mais aussi celle d'une partie des écologistes et des communistes.