Budget: le gouvernement abat ses dernières cartes pour arracher un budget

Des heures décisives. Sébastien Lecornu entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget avec les socialistes qui lui éviterait une censure, résigné à une adoption sans vote, par 49.3 ou ordonnance.

Avant même de présenter depuis Matignon, vers 18H, les "éléments de fond" visant ce compromis, le Premier ministre a annoncé une première mesure en direction des socialistes qui la réclamaient: la généralisation des repas universitaires à 1 euro. 

Cette disposition en faveur du pouvoir d'achat des étudiants, défendue par la députée PS Fatiha Keloua-Hachi et approuvée en première lecture par l'Assemblée nationale, "sera inscrite dans le budget final", a assuré son entourage. La députée évaluait son coût à environ 90 millions d'euros.

L'Union étudiante, classée à gauche, a salué une "victoire" mais refusé que cette mesure serve "à faire accepter un budget austéritaire et raciste"

Le Premier ministre s'est donné jusqu'à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du PS. Sur le fond mais aussi sur la forme, même s'il ne dira pas vendredi son choix, entre les deux outils constitutionnels à sa disposition (49.3 ou ordonnance), perçus par ses opposants comme des "passages en force". 

Le député PS Laurent Baumel, proche du Premier secrétaire Olivier Faure, a rappelé sur BFMTV que son parti demandait également des mesures "en faveur du pouvoir d'achat des plus modestes", comme une hausse de la prime d'activité, ainsi que sur le logement et la transition écologique.

Effort

Le gouvernement a suspendu jeudi soir les interminables débats budgétaires à l'Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l'impossibilité d'aller à un vote sur le budget de l'Etat.

Alexandre Lecornu, qui s'est rendu vendredi matin à l'Elysée, théâtre d'un défilé de ministres, a averti qu'un renversement de son gouvernement serait synonyme d'élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).

"On a donné toutes ses chances au débat" mais "nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale", La France insoumise et le Rassemblement national, a accusé sur France 2 la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques.

La ministre a esquissé quelques pistes de propositions, sur les collectivités locales, à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.

Le gouvernement va regarder pour les collectivités "comment on répartit l'effort", a-t-elle dit, afin de trouver un juste milieu avec la droite au Sénat, chambre des territoires, désireuse d'abonder fortement les moyens des collectivités.

Sur le plan fiscal, il pourrait rétablir une surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises censée rapporter 6,3 milliards d'euros et aider à la négociation avec le PS, mais repoussé à l'Assemblée y compris par des députés du camp gouvernemental. 

"C'est ce qui va déverrouiller les choses", estime un cadre du bloc central.

Le président LFI de la commission des Finances de l'Assemblée, Eric Coquerel, venu à Bercy réclamer des documents sur la "fiscalité des ultra-riches", a estimé que la "seule vraie concession" pour la gauche était de les "taxer" davantage.

Déverrouiller

Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi.

Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d'ici là choisi de recourir soit à l'article 49.3, soit à une ordonnance budgétaire (article 47).

Un recours à l'article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix. 

Mais il devrait l'utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes, puis sur l'ensemble du texte), s'exposant à chaque fois à une censure.

Pour Sébastien Lecornu, comme pour les socialistes, un recours au 49.3 aurait un goût amer. Son abandon visait à redonner la main au Parlement.

L'ordonnance, soit l'inscription du budget dans un texte sans passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences.

Mais contrairement au 49.3, elle permettrait de doter le pays d'un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.

Un projet d’ordonnance budgétaire serait à l’étude à Matignon, selon une source à Bercy, mais cela ne veut pas dire que le gouvernement choisira cette option.

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a jugé sur TF1 "inacceptable" le recours à une ordonnance qui voudrait dire "forcément censure, puisque sur les ordonnances il ne peut pas y avoir d'amendements, d'enrichissement" du texte.