Dix-sept ans après le crash du vol Rio-Paris en 2009 dans l'Atlantique, la cour d'appel de Paris rend jeudi sa décision dans le procès pour homicides involontaires d'Air France et Airbus, relaxés en première instance.
Après avoir demandé et obtenu la relaxe de la compagnie aérienne et du constructeur lors du premier procès, le ministère public a opéré un revirement au terme des deux mois du procès en appel à l'automne et requis leur condamnation pour l'accident le plus meurtrier de l'histoire des compagnies françaises, qui a fait 228 morts.
Une condamnation serait essentiellement symbolique mais ternirait l'image des deux entreprises. En tant que personnes morales, elles ne peuvent être condamnées qu'à une peine d'amende de 225.000 euros maximum.
"Rien n'est venu, aucune parole de réconfort sincère. C'est une défense en granit. Un seul mot résume tout ce cirque: l'indécence", ont fustigé les deux avocats généraux dans leur réquisitoire fin novembre. "Seize années pour venir raconter n'importe quoi et nous sortir des arguments de la manche ou du chapeau, c'est inadmissible de la part d'une compagnie".
En première instance comme en appel, Airbus et Air France se sont farouchement défendus de toute responsabilité pénale. Pointant des mauvais choix faits par les pilotes dans l'urgence, le représentant d'Airbus a estimé à la barre que "les facteurs humains ont été pré-déterminants" dans l'accident.
Le 1er juin 2009, le vol AF447 reliant Rio de Janeiro à Paris s'abîme en pleine nuit dans l'Atlantique, quelques heures après son décollage, entraînant la mort de ses 216 passagers et 12 membres d'équipage. A bord de l'A330 immatriculé F-GZCP se trouvent des personnes de 33 nationalités, dont 72 Français et 58 Brésiliens.
Fautes "caractérisées
Les boîtes noires ont confirmé le point de départ de l'accident: le givrage des sondes de vitesse Pitot alors que l'avion volait à haute altitude dans la zone météo difficile du "Pot au noir", près de l'équateur.
Pour le parquet général, les fautes d'Airbus et d'Air France sont "caractérisées" et ont "concouru, de façon certaine, à la survenance du crash aérien", passé à la postérité par la célèbre photo de la dérive tricolore arrachée à l'avion flottant au milieu de l'océan Atlantique.
L'accusation reproche à Airbus "la sous-estimation de la gravité des défaillances des sondes Pitot équipant l'avion" ainsi qu'"un défaut d'information des équipages des sociétés exploitantes, qui a empêché les pilotes de réagir comme il le fallait et créé la situation conduisant à l'accident".
Concernant Air France, elle pointe "un défaut de formation relatif à la procédure à suivre en cas de gel des sondes Pitot et des dysfonctionnements en résultant" et "un défaut d'information des équipages sur la détection du gel" de ces sondes "qui s'imposait pour assurer la sécurité des opérations aériennes".
"Cette condamnation jettera l'opprobre, un discrédit sur ces deux compagnies" et "doit résonner comme un avertissement", a estimé à l'audience l'an dernier l'avocat général Rodolphe Juy-Birmann.
À l'issue du procès en première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé en 2023 sur le plan pénal Airbus et Air France, tout en reconnaissant leur responsabilité civile.
Il avait considéré que si des "imprudences" et "négligences" avaient été commises, "aucun lien de causalité certain" n'avait "pu être démontré" avec ce crash.
