Les sites industriels du Grand Est dont l’effectif est inférieur à 500 salariés et les entreprises du territoire dont l’activité appartient aux sections B à E de la nomenclature Insee ou qui s’assimile à l’une de ces catégories peuvent bénéficier du dispositif. Seule condition : avoir un montant global d’investissement compris entre 100 000 € et 3 M€. Pour les PME, l’aide est comprise entre 40 % et 55 %. Les grandes entreprises, quant à elles, peuvent obtenir une aide allant de 30 % à 40 %. Les dossiers doivent être déposés sur le portail de l’Ademe le 3 novembre 2022 au plus tard.
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