Dérives et dangers de l’espace numérique : le gouvernement veut reprendre la main

Agir sur « les dérives et les failles de notre espace numérique ». C’est l’objectif des premières mesures annoncées ce 13 janvier par la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, Anne Le Hénanff, lors de la remise du rapport sur les enjeux émergents du numérique commandé par le gouvernement au député Arthur Delaporte (Calvados, PS) et à l’ancien député Stéphane Vojetta.

Reprendre en main notre espace numérique

Sur les 78 recommandations formulées par ce rapport, intitulé « Influence et réseaux sociaux », bien que sa portée aille bien au-delà des problématiques liées aux influenceurs, la ministre a présenté celles qui « vont se traduire en actes dès les prochaines semaines ». Des mesures qui ne nécessitent pas de passer par la voie législative. Ses services vont ensuite « instruire la faisabilité technique et juridique » des autres propositions « pour identifier à chaque fois la bonne échelle, française ou européenne, et le bon véhicule d’action ». D’autres mesures suivront d’ici « quelques semaines », a-t-elle ajouté, en soulignant « l’urgence à agir » pour « reprendre en main notre espace numérique ».

Mieux repérer et contrôler les dérives et les failles

Pour améliorer la détection et le signalement des abus, arnaques, violences et contenus illicites en ligne, un « guichet unique » de signalement va être créé, ainsi qu’un dispositif unique de veille au niveau de l’État. En parallèle, les pouvoirs d’enquête et ou de police administrative des différentes autorités chargées de la régulation (et notamment de l’ARCOM) vont être renforcés, et des dispositions seront prises pour que tous les acteurs en charge de la régulation puissent échanger toutes leurs informations, dans le cadre de leurs enquêtes.

Encadrer les pratiques de monétisation de la captation de l’attention

Live, stream, contenu sponsorisé, promotion de produits strictement encadrés ou illégaux… Le gouvernement souhaite renforcer l’encadrement de la monétisation de la captation de l’attention dans l’espace numérique, des pratiques dont les plus jeunes utilisateurs sont les premières victimes, notamment dans les jeux vidéo. Cette proposition sera portée au niveau européen dans le cadre du Digital Fairness Act, le nouveau règlement sur l’espace numérique que la Commission européenne s’apprête à présenter cette année.

Réglementer certains usages des intelligences artificielles génératives

Autre objectif : « encadrer les intelligences artificielles génératives avec la même fermeté que les réseaux sociaux », a poursuivi la ministre, en citant l’exemple des IA génératives qui déshabillent des personnes sans leur consentement et les plateformes comme OnlyFans, « où des agents prétendument professionnels exploitent l’image de femmes, souvent très jeunes voire mineures, pour fabriquer et diffuser de faux contenus pornographiques à partir de leur image ».

Continuer de responsabiliser les influenceurs et leurs agents

Enfin, pour forcer la filière de l’influence à continuer de se structurer, un registre public des agents d’influenceurs, conditionnés à une autorisation d’exercer, va être créé. En parallèle, une « charte de l’influence pour le secteur public » va être imposée à l’État et à ses administrations, qui recourent de plus en plus à des créateurs de contenu pour relayer des campagnes d’action publique.

Plusieurs initiatives législatives visant les réseaux sociaux

Alors que la ministre en charge du Numérique a prévu de présenter sa « feuille de route opérationnelle » prochainement, le gouvernement a récemment annoncé le dépôt d’un projet de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans et étendre au lycée l’interdiction de l’usage du téléphone portable. Deux mesures dont l’entrée en application serait fixée au 1^er septembre 2026.

Ce projet de loi gouvernemental s’inscrit dans le sillage de deux propositions de loi déjà en cours d’examen au Parlement. Le 18 décembre 2025, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi d’initiative sénatoriale qui prévoit, notamment, d’interdire les téléphones portables à l’école, d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 13 ans et d’obliger les 13-16 ans à obtenir une autorisation parentale pour s’inscrire sur les réseaux sociaux.

De son côté, l’Assemblée nationale a commencé l’examen d’une proposition de loi visant à interdire l’accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux, à étendre l’interdiction du téléphone portable au lycée, d’instaurer un « couvre-feu numérique » (entre 22 heures et 8 heures) pour les 15-18 ans et un « délit de négligence numérique » pour sanctionner les parents « qui exposeraient de façon manifestement abusive et non contrôlée leurs enfants, et notamment les plus jeunes, à des écrans ».

Pour rappel, depuis le 10 décembre 2025 en Australie, Facebook, Instagram, YouTube, TikTok, Snapchat, Reddit, Threads, X et les plateformes de streaming Kick et Twitch ont l’obligation de désinscrire les utilisateurs australiens âgés de moins de 16 ans. Ces entreprises s’exposent à des amendes de 49,5 millions de dollars australiens (28 millions d’euros) si elles ne prennent pas de « mesures raisonnables » pour respecter la loi. Une première au niveau mondial.