Des conventions de partenariat et de mutualisation

 

Dans le cadre de la mutualisation des interventions du Département et de la FDE 62 dans le domaine de l’énergie, une convention de partenariat, signée dernièrement par Michel Dagbert, président du Conseil départemental, et Michel Sergent, président de la FDE 62, officialise ce partenariat. L’accord a pour but de définir des orientations et des objectifs partagés, mais également des actions menées de manière conjointe ou séparées en fonction des compétences respectives.

Ainsi, le Département et la FDE 62 travailleront de concert sur différents sujets. Les groupements de commandes pour l’achat de gaz et d’électricité de la FDE 62 seront ouverts au Département, à ses établissements (collège, etc.) et aux établissements privés sociaux et médico-sociaux qu’il finance. S’agissant du conseil aux collectivités, il est convenu le principe de diriger systématiquement les collectivités (communes et EPCI) vers la FDE 62 sur l’ensemble des actions ou questions sur la thématique de la maîtrise de la demande d’énergie et sur le domaine de l’énergie en général. Des échanges réguliers d’informations techniques et financières sont prévus entre les services respectifs. Les travaux concerneront aussi les domaines du développement du gaz pour alimenter les bâtiments départementaux, de leurs raccordements en électricité, de la précarité énergétique sur le Pas-de-Calais, de la centrale d’achat de la Fédération et du contrôle de la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE) par la FDE 62. Sur ce dernier point, une convention de services pour le contrôle de la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité a également été signée ce même jour. Elle précise les modalités et les conditions de contrôle par la FDE 62 de la part départementale de cette taxe.

 

La Caisse d’épargne Nord France Europe, soutien aux collectivités soucieuses de réaliser des économies d’énergie. La FD 62 et la Caisse d’épargne Nord France Europe se rejoignent dans le soutien aux collectivités soucieuses de réaliser des économies d’énergie. La FD 62 assure et développe un programme d’audit et de modernisation d’éclairage public, de rénovation des bâtiments et des systèmes de chauffage entraînant des économies sur le coût de l’énergie nécessaire à son fonctionnement. La banque a souhaité s’associer à l’action menée en proposant, pour 2017, une enveloppe de prêts bonifiés de 4,5 M€ remboursable jusqu’à 15 ans. Une convention de partenariat signée le 15 mars par Michel Sergent et Bertrand Sgard, directeur du marché secteur public de la Caisse d’épargne Nord France Europe, officialise ce partenariat. Cette convention donne la possibilité aux communes du Pas-de-Calais adhérentes de la FD 62 ainsi qu’aux structures intercommunales de financer à des taux intéressants des travaux inclus dans le programme «SEVE», ainsi que pour tout autre projet générateur d’économie d’énergie. La Caisse d’épargne étudiera les demandes de prêts sur la base d’une attestation de validation du projet par la FDE 62 qui réglera la bonification des frais financiers directement à la collectivité emprunteuse, sur la base du tableau d’amortissement fourni par lui. Pour 2017, et dans les conditions de marché en vigueur à ce jour, cela revient à des prêts à taux zéro pour la collectivité sur 5, 7 et 10 ans. Les principales caractéristiques des prêts bonifiés octroyés sont les suivants. Le montant minimum pour chaque prêt est de 10 000 € et le maximum de 500 000 €, pour une durée de 5 à 10 ans. Pour des travaux d’extension des réseaux de gaz, des prêts sur 15 ans sont possibles. Les frais financiers issus des prêts bonifiés seront pris en charge par la FDE 62. Le bénéfice du prêt est limité à 500 000 € par commune et par an, en une ou plusieurs demandes. Dans le cadre de ce partenariat, la Caisse d’épargne s’engage à proposer une offre globale aux communes adhérentes de la FDE 62, composée notamment de plusieurs volets : accompagnement personnalisé en financement long terme correspondant aux possibilités de la collectivité, encaissements sécurisés en ligne répondant aux normes «3D Secure», carte achat public et conseils en stratégie et valorisation immobilière et foncière.