Ajouter La Gazette France à vos sources préférées
Après deux victoires dans la matinée, La France insoumise a fustigé jeudi l'obstruction du Rassemblement national lors de sa journée réservée à l'Assemblée nationale, avant de décrocher un troisième succès avec l'adoption d'un texte consacré aux victimes de violences sexuelles.
Le débat s'est transformé en règlement de comptes lors de l'examen d'un texte visant à garantir la prise en charge intégrale des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles (VSS).
Le RN a déposé plus d'une centaine de sous-amendements, provoquant la colère de la rapporteure Insoumise Gabrielle Cathala, qui a dénoncé une manoeuvre visant à empêcher le vote.
"Vous avez lu depuis une heure et demie des amendements qui ont été écrits par ChatGPT, ils sont absolument infâmes", a lancé la socialiste Océane Godard aux députés d'extrême droite.
Les députés RN ont notamment reproché aux Insoumis de présenter un texte reprenant des dispositions de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, après avoir refusé de voter celle-ci.
Ils ont également multiplié les attaques contre LFI sur sa gestion des affaires de violences impliquant ses membres, et accusé le mouvement de ne pas avoir évoqué l'excision dans son texte.
"Vous êtes les fossoyeurs des femmes", est allé jusqu'à dire le député RN Julien Odoul aux Insoumis, avant que le ciottiste Alexandre Allegret-Pilot ne les tance également en affirmant : "Vous voulez vous acheter une bonne conscience avec un vote sur lequel vous pourrez communiquer sur vos réseaux sociaux en disant : +Les autres, c'est des méchants+".
Le RN, mais aussi des députés du bloc central, ont dénoncé l'absence de financement du dispositif, tandis que LFI a défendu un texte permettant d'étendre la prise en charge des soins aux victimes majeures, insuffisamment couvertes selon elle par la loi intégrale.
Après plusieurs suspensions de séance, les députés ont finalement adopté la proposition de loi en première lecture par 152 voix contre cinq. La gauche a voté pour, le RN et le groupe macroniste se sont abstenus.
Deux victoires
Loin des objets politiques clivants mis en avant lors de ses précédentes "niches" parlementaires ces deux dernières années (abrogation de la réforme des retraites, nationalisation d'ArcelorMittal), le groupe mélenchoniste avait cherché cette fois-ci l'efficacité avec des propositions plutôt consensuelles.
Et le calcul a été payant plus tôt dans la journée.
L'Assemblée a adopté en première lecture un texte visant à revaloriser le métier d'accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH), en créant pour ces 140.000 personnels à la rentrée 2026, majoritairement des femmes, un corps de fonctionnaires de catégorie B.
Toute la gauche a voté pour le texte. Mais aussi la majorité du groupe Les Républicains, dont l'un des députés, Corentin Le Fur, avait déposé une proposition de loi similaire en 2024.
"Ce n'est pas parce que ce texte est repris aujourd'hui par un adversaire politique que nous devons refuser de le voter", a-t-il déclaré, précisant vouloir financer ce dispositif "coûteux" par des "économies massives".
Le ministre de l'Education, Edouard Geffray, s'est dit favorable au "principe d'une fonctionnarisation progressive des AESH" mais a listé les problèmes "extrêmement lourds" posés par le texte, dont la mobilité géographique liée au statut de fonctionnaire.
Le MoDem a voté contre, quand les députés RN, Renaissance et Horizons se sont majoritairement abstenus. "Ce texte, c'est de la pure démagogie" à "six mois des élections", a jugé Géraldine Bannier (MoDem).
Plus tôt, les députés avaient adopté à main levée une première proposition de loi, qui devra également partir au Sénat.
Technique, elle porte sur le fait de pouvoir être déclaré propriétaire d'un bien après un certain délai d'occupation.
Il est de 30 ans en métropole mais en 2024 il a été abaissé à 10 ans en Outre-mer, dans le but d'aider à sortir de situations d'indivisions. Mais après deux ans, les députés ont finalement décidé de revenir sur le délai initial de trois décennies pour tout le monde.
L'indivision - étape d'une succession censée rester temporaire, où les biens appartiennent indistinctement à tous les héritiers - provoque de lourdes difficultés de gestion foncière en Outre-mer.
Temps imparti
Pour la suite de la journée, LFI espère avoir le temps d'emmener jusqu'au vote plusieurs autres textes faisant l'objet de peu d'amendements.
Au programme notamment : la protection des jeunes majeurs de l'Aide sociale à l'enfance (ASE).
Les Insoumis ambitionnaient initialement de commencer la journée en proposant de revenir sur la réintroduction possible de pesticides interdits pour certaines filières, dont l'acétamipride.
Mais des dizaines d'amendements ont été déposés par "la droite et l'extrême droite", entraînant la "quasi impossibilité" d'aller au vote, a déploré mercredi la cheffe du groupe LFI, Mathilde Panot.
Le texte figure donc désormais en sixième place et a peu de chance d'être examiné.
