Douai : au tribunal de commerce, la prévention au cœur de la rentrée

Dans son intervention, le président du tribunal de commerce de Douai a tenu à rappeler que l’augmentation du nombre de procédures collectives n’est pas le simple fruit d’une dégradation économique. Elle est aussi, et surtout, «liée au travail de prévention et de détection réalisée par nos trois juges dédiés à cette mission». Un paradoxe assumé : «Mieux détecter, c’est parfois ouvrir davantage de procédures, mais plus tôt et de manière plus efficace».

En 2025, près de 290 dirigeants ont ainsi été contactés dans le cadre de la prévention. «L’objectif numéro un est d’aider avec bienveillance les chefs d’entreprises qui viennent à notre rencontre» a-t-il insisté. «128 signalements ont été transmis au parquet, donnant lieu à des enquêtes ayant confirmé, dans 95% des cas, la nécessité d’une procédure collective». Une démonstration, selon lui, du caractère «fondamental» de la prévention, qui doit empêcher l’aggravation des situations et limiter les dommages pour les créanciers et l’économie locale.

Procédures collectives et contentieux

L’année 2025 a vu 26 plans de sauvegarde, de continuation ou de cession connaître une issue favorable, préservant plusieurs centaines d’emplois. Dans le même temps, 340 clôtures de procédures ont été prononcées soit une hausse de 27%. «La partie la plus importante de notre activité reste l’application judiciaire» a rappelé le président, soulignant que la création d’entreprise «ne s’improvise pas» et que certaines structures «ne résistent pas à la réalité économique».

Le contentieux général affiche, lui, une relative stabilité avec 134 affaires nouvelles introduites. «Nous sommes à peu près sur la même tendance, avec une légère baisse par rapport à 2024» a noté Denis Martin de Frémont. «Le délai moyen de traitement s’établit à 7,2 mois, tandis que le délai de délibéré recule à deux mois, signe d’un effort d’efficacité». Le président y voit peut-être l’amorce d’une évolution des pratiques : «La pratique des règlements amiables prendra-t-elle le pas sur les procédures contentieuses ? L’avenir nous le dira».

Justice consulaire, responsabilités et défis à venir

Le président du tribunal de commerce de Douai a également rappelé le rôle et les limites de la juridiction face aux crises médiatisées. «Ce n’est pas dans les tribunaux de commerce que la politique industrielle est définie» a-t-il martelé, évoquant des dossiers récents ayant suscité l’émotion publique. «Lorsqu’une entreprise est en cessation de paiement et ne peut plus payer les salaires, les juges n’ont pas d’autre choix que d’appliquer le code de commerce».

Et pour l’avenir, Denis Martin de Frémont a évoqué les chantiers en cours comme l’amélioration de la mise en état des dossiers, le renforcement du travail avec les barreaux, le développement des procédures amiables encore trop méconnues et une réflexion nationale sur l’intelligence artificielle dans la justice consulaire. «Le travail est important, mais nous sommes déterminés à le poursuivre» a-t-il conclu, appelant à une coopération accrue avec les acteurs économiques du territoire.