Depuis son accession à la présidence, Donald Trump n’aura eu de cesse de brandir l’arme des droits de douane comme moyen de négociation économique et politique, tant et si bien que pour les États-Unis, les barrières tarifaires sont devenues au XXIe siècle ce que la « politique de la canonnière » était au XXe : une projection de leur puissance mondiale ! Mais, voilà que la Cour suprême a décidé d’invalider une large part de cette politique (commerciale), entraînant le monde dans une nouvelle période d’incertitude dont Trump compte bien tirer parti.
Les droits de douane réciproques annulés
Dans son décret présidentiel du 2 avril 2025, Donald Trump invoquait l’IEEPA (International Emergency Economic Powers Act) pour mettre en œuvre des barrières tarifaires sans passer par le Congrès. Les juges de la Cour suprême ont dès lors été contraints de se replonger dans ce texte de 1977, jamais utilisé dans un tel contexte, qui autorise effectivement le président à prendre des mesures dérogatoires en cas de « menace inhabituelle et extraordinaire pour la sécurité nationale, la politique étrangère ou l’économie américaines, provenant principalement de l’extérieur des États-Unis ». Ils ont ensuite cherché à comprendre la nature de ces « droits de douane réciproques », qui consistent, en pratique, à appliquer aux importations le même niveau de droit de douane que subissent les exportateurs américains.
Dans leur décision du 20 février 2026, les juges de la Cour suprême ont alors décidé d’annuler ces « droits de douane réciproques », considérant que l’administration Trump ne pouvait pas se prévaloir de l’IEEPA en pareilles circonstances, car de plus cela « constituerait une expansion majeure de l’autorité du président en matière de politique tarifaire ». En revanche, les droits de douane imposés sur le fondement d’autres textes juridiques restent, quant à eux, en vigueur, mais ils ne représentent qu’une minorité des barrières tarifaires. Par conséquent, les droits de douane appliqués à l’UE dans les secteurs de l’acier, de l’aluminium, de l’automobile et du bois restent en vigueur, car pris sur le fondement de la section 232 du Trade Expansion Act de 1962.
De nouveaux droits de douane
Après avoir, comme à son habitude, insulté ses contradicteurs, accusant même les juges de la Cour suprême d’avoir cédé à des « influences étrangères », Donald Trump a décidé de revenir à la charge avec de nouveaux droits de douane. En se fondant cette fois sur la section 122 du Trade Act de 1974, l’ensemble des partenaires commerciaux des États-Unis écope d’un taux additionnel de 10 % à compter du 20 février 2026, qui s’ajoute aux droits en vigueur avant janvier 2025, tout en maintenant des exemptions (aéronautique, pharmacie…). Ce taux ne peut cependant s’appliquer que pour une période de 150 jours et il faudra, par conséquent, s’attendre à de nouvelles annonces durant l’été…
Mais, là aussi, c’est dans le fondement juridique que le bât blesse. La section 122 du Trade Act de 1974 permet certes au président de prendre des mesures commerciales d’urgence (surtaxes temporaires jusqu’à 15 % et quotas à l’importation), mais uniquement pour remédier à des déficits graves de la balance des paiements ou à des baisses importantes de la valeur du dollar américain. Or, les États-Unis ne subissent, objectivement, aucun problème de ce type comme le démontre, entre autres, l’appétit sans cesse renouvelé pour les bons du Trésor américain. Encore une fois, Trump prouve qu’il raisonne en pur mercantiliste — obnubilé par la seule production de biens —, considérant le commerce mondial comme un jeu à somme nulle où certains gagnent tandis que d’autres perdent.
Coûts directs et indirects
Certes, la décision de la Cour suprême a réduit mécaniquement la charge des droits de douane imposés par les États-Unis à environ 9 % en moyenne, contre 17 % auparavant. Mais, entre créations de nouvelles barrières temporaires sur des fondements juridiques meubles et négociations d’éventuels accords commerciaux, nul ne peut prédire les droits de douane qui s’appliqueront en pratique, d’ici à la fin de l’année. D’aucuns ont d’ailleurs soulevé, mais juste du bout des lèvres, la question du remboursement par les États-Unis des droits de douane perçus illégalement depuis le 2 avril 2025, dont le montant s’élèverait probablement aux alentours de 175 milliards de dollars !
Et il faudra bien sûr s’interroger sur l’accord de commerce (de capitulation ?) conclu durant l’été dernier entre les États-Unis et l’UE, qui fixe un taux général de droits de douane plancher à 15 % et garantit aux États-Unis de nombreux débouchés en Europe. Or, si les eurodéputés ont affiché leur volonté de suspendre l’accord dans l’attente d’éclaircissements, la Commission européenne semble redouter une nouvelle crise avec la Maison-Blanche. Une chose est certaine, les entreprises et les consommateurs américains seront inévitablement les grands perdants à terme, même si pour l’heure la plupart d’entre eux sont encore dans le déni.
