Effondrements de la rue d'Aubagne à Marseille: prison sous bracelet pour trois propriétaires

Symbole du fléau du logement indigne à Marseille, le procès des effondrements mortels de la rue d'Aubagne s'est soldé lundi par de la prison ferme, sous bracelet électronique, pour trois copropriétaires, mais du sursis seulement pour un architecte-expert et un ex-adjoint au maire.

Alors que la justice marseillaise n'hésite plus à envoyer des marchands de sommeil en prison, ces décisions de prison ferme mais sans mandat de dépôt ont été mal reçues par les dizaines de personnes venues assister à ce délibéré, qui ont crié "assassins" aux principaux condamnés sortant de la salle.

"C'est un jugement assez clément (...), on attendait plus", a reconnu Anissa Harbaoui, coprésidente de l'Assemblée des délogés. 

Parmi les 16 prévenus, seuls dix ont été condamnés, dont quatre copropriétaires de la rue d'Aubagne où huit locataires ont perdu la vie. Mais les familles des victimes ont tenté de temporiser. 

Le tribunal a "envoyé un message important pour les condamner, et ça c'est très bien" mais "pas suffisamment fort", a regretté Liliana Lalonde, mère de Julien Lalonde, disparu le 5 novembre 2018, à l'âge de 30 ans. Elle a déploré que les deux bailleurs de son fils aient été relaxés.

Le fils aîné d'Ouloume Saïd Hassani, mère de famille comorienne décédée dans le drame, a lui été satisfait des mots très durs employés par le président Pascal Gand face au "mépris assumé" de leurs propriétaires, la famille Ardilly, qui a manifesté un "désintérêt total" pour les problèmes structurels de l'immeuble et une globale "indifférence face à l'état déplorable" de leur appartement.

Un procès "formateur" ?

A ces mots, le fils Ardilly, Sébastien, a fait un malaise, provoquant une interruption d'audience d'une quarantaine de minutes. Il a finalement été condamné à trois ans de prison dont un an ferme, son père Gilbert à quatre ans dont deux ans ferme, là encore sous bracelet, et sa mère à trois ans avec sursis.

Mais, pour le tribunal, les fautes "les plus graves" sont venues du cabinet Liautard, le syndic de l'immeuble, et de Xavier Cachard, l'avocat de ce syndic, également propriétaire d'un appartement. 

Condamné à quatre ans de prison dont deux ans ferme sous bracelet électronique, ce copropriétaire, alors élu à la région Paca, avait adopté "une stratégie d'obstruction des travaux nécessaires" avec une "emprise manifeste sur les décisions et les votes".

L'ex-élu a aussi été condamné à une amende de 100.000 euros, tout comme le cabinet Liautard. M. Cachard va faire appel de sa condamnation, selon son avocat Me Pierre Ceccaldi.

Ce jugement est en creux une critique du travail des magistrats instructeurs, qui n'avaient poursuivi aucun copropriétaire. S'ils ont été jugés, c'est sur citations directes par des parties civiles.

Quant aux deux principaux prévenus renvoyés devant le tribunal après l'instruction, l'expert-architecte Richard Carta, pourtant reconnu coupable de "faute caractérisée" en bâclant une visite de l'immeuble quelques jours avant le drame, et l'ex-adjoint au maire Julien Ruas, alors chargé du logement insalubre, ils ont été condamnés à des peines inférieures, deux ans de prison avec sursis. 

Julien Ruas, alors adjoint de Jean-Claude Gaudin, maire LR de la ville, ne s'était "aucunement mobilisé pour mettre en place une politique volontariste de lutte contre les immeubles en péril", a estimé le tribunal.

La peine est "clémente", a convenu l'un des avocats de Julien Ruas, Me Erick Campana. Mais comme "il crie son innocence, il va faire appel".

Autre camouflet pour l'instruction: la relaxe du bailleur social de la ville, Marseille Habitat, qui détenait le bâtiment mitoyen, au numéro 63, inoccupé et totalement insalubre lors du drame. Les six semaines de débats à l'automne avaient permis d'établir que les effondrements des 63 et 65 étaient inéluctables, vu l'état du bâti.

"Nous ne pouvons contenir notre indignation concernant la relaxe de certains propriétaires privés et de Marseille Habitat", a réagi dans un communiqué le Collectif du 5 novembre, reconnaissant toutefois que le jugement a "clairement mis en cause des responsabilités politiques majeures ainsi que le système de l'habitat indigne".

Le procès avait aussi montré l'inaction de la précédente majorité municipale - dont la constitution de partie civile avait été refusée -contre l'habitat indigne, dans une ville minée par au moins 40.000 taudis.  

"Marseille présente ses excuses publiques et éternelles à ses enfants, morts du seul fait d’être chez eux", a commenté le maire divers gauche de Marseille, Benoît Payan.

Il n'y a plus qu'à espérer que ce procès se montrera "formateur pour tout un tas de professionnels" du logement, a déclaré Me Céline Lendo, avocate des parents de Simona Carpignano, cette jeune Italienne parmi les huit victimes.

Deux audiences civiles fixeront fin 2025 et en 2026 les préjudices de la centaine de parties civiles de ce dossier, estimés pour l'heure à au moins 1,4 million d'euros.