magistrat

L'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à Paris à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des écoutes, une sanction inédite pour un ancien président. Son avocat historique Thierry Herzog et l'ancien haut magis…

"Aucun mobile terroriste apparent" n'a pour l'instant été retenu dans l'enquête sur l'attaque qui a fait six blessés, dont quatre enfants en bas âge, jeudi à Annecy, a déclaré la procureure d'Annecy Line Bonnet-Mathis lors d'une conférence de presse. "En l'état il n'y a pas d'éléments qui pourraien…

"Aucun mobile terroriste apparent" n'a pour l'instant été retenu dans l'enquête sur l'attaque qui a fait six blessés, dont quatre enfants en bas âge, jeudi à Annecy, a déclaré la procureure d'Annecy Line Bonnet-Mathis lors d'une conférence de presse. "En l'état il n'y a pas d'éléments qui pourraien…

Le jihadiste allemand Christian Ganczarski, ancien "haut cadre" d'Al-Qaïda, réclamé par les Etats-Unis, a été condamné vendredi en France à vingt ans de réclusion criminelle pour l'attaque de surveillants de prison en 2018. La cour d'assises spéciale de Paris est allée au-delà des réquisitions du…

Bruno Catala a remercié les magistrats pour leur implication et leur professionnalisme. Le 1er septembre, les écoliers de France et de Navarre reprenaient le chemin de l’école après deux mois de vacances plus ou moins studieux. A Douai, il en était de même pour les magistrats de la Cour d’appel qui…

Depuis quelques années, la cour administrative d’appel, tout comme les autres juridictions locales et régionales est en pleine révolution. Une révolution numérique qui dans le cadre de la mise en place du système télérecours permet des échanges exclusivement par voie électronique et dématérialisée…