Epilogue à l'horizon pour le budget, Lecornu va choisir l'outil-couperet

Le Premier ministre Sébastien Lecornu fera savoir lundi, lors d'un Conseil des ministres, s'il a recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026 dans sa version finale, en passe d'obtenir la clémence des socialistes, satisfaits par les nombreuses concessions gouvernementales.

Après trois mois de discussions au Parlement et en dehors, le dénouement de cet interminable marathon budgétaire approche.

L'hypothèse de voir Sébastien Lecornu opter pour le retour de l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget sans vote semble être privilégiée, même si le Premier ministre s'était engagé à renoncer à cette arme tant décriée.

"On aurait été les premiers à aimer qu'un compromis puisse se trouver. On a fait ce travail-là de bonne foi jusqu'au bout", a regretté dimanche la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, comme pour préparer le terrain à cette annonce inéluctable.

L'autre option à la main du Premier ministre est celle de l'ordonnance budgétaire prise par l'exécutif sans l'aval du Parlement. 

Inédite, cette procédure paraît plus risquée politiquement, car elle ne permet pas, en théorie, de retenir des mesures différentes du texte initial. De nombreux dirigeants politiques, notamment au PS, ont promis que cette hypothèse vaudrait censure immédiate.

Si le 49.3 est choisi, il pourrait être activé dès mardi à l'Assemblée nationale sur le volet "recettes" du projet de loi de finances, puis une deuxième fois quelques jours plus tard sur le volet dédié aux dépenses. Le texte ira ensuite rapidement au Sénat, puis reviendra à l'Assemblée pour un troisième et dernier 49.3. 

Selon le calendrier retenu, un budget définitif pourrait alors être promulgué autour de la mi-février... A condition que Sébastien Lecornu résiste aux motions de censure qui seront probablement déposées tout au long du processus par LFI ou le RN.

Avant d'opter pour le 49.3 plutôt que l'ordonnance, le gouvernement veut avoir des différentes forces politiques "la garantie" qu'il ne sera pas censuré car sinon "vous n'avez ni budget, ni gouvernement pour reproposer un budget, vous n’avez rien", a expliqué sur BFMTV/RMC la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.

"Ce qu'on veut, c'est sauver le budget. Et donc là, ce qui se joue dans les ultimes tractations, c'est au fond, est-ce qu'on a assez de garanties pour prendre plutôt le chemin du fameux 49.3" plutôt que l'ordonnance, a-t-elle résumé. 

Surtaxe

Cela semble bien parti, car le Parti socialiste, qui détient une bonne partie des clés de la censure, s'est montré satisfait des annonces gouvernementales. 

Celles-ci permettent "d'envisager une non-censure", a confirmé le chef des députés PS Boris Vallaud.

Les vœux du PS ont en effet été exaucés sur le pouvoir d'achat, avec une hausse de la prime d'activité, mais également sur la jeunesse, avec les repas à un euro pour les étudiants, une hausse des moyens des bailleurs sociaux et du fonds vert, la création de 2.000 postes dans l’Éducation nationale…

"Les mesures de Sébastien Lecornu pour acheter les socialistes, c'est la verroterie avec laquelle les colons achetaient les indigènes dans certains pays", s'est indigné le vice-président du RN Sébastien Chenu sur Europe 1/Cnews. 

C'est également la proposition PS de surtaxe sur les bénéfices de 300 grandes entreprises qui a été retenue in fine, pour un rendement de huit milliards d'euros en 2026, comme en 2025.

Pour contenir le déficit public à 5% du PIB au maximum sans augmenter la fiscalité des ménages, la taxation des grandes entreprises a fini par faire office de variable d'ajustement budgétaire.

"Une nouvelle crise politique affaiblirait notre pays et pèserait encore plus directement et lourdement sur l'activité et l'emploi", s'est justifié dimanche soir Sébastien Lecornu dans un courrier aux entrepreneurs, promettant la "stabilisation de l'ensemble des règles fiscales applicables aux entreprises".

Les modalités de cette surtaxe risquent d'irriter les parlementaires du bloc central qui visaient une contribution bien moindre. Mais ceux-ci semblent avant tout maintenant pressés d'en finir.

"Cela fait maintenant des semaines qu'on s'enlise dans des débats au Parlement. Donc je pense qu'effectivement il faut conclure, adopter un budget et puis passer à l'action", a résumé sur TF1 l'ancienne Première ministre Elisabeth Borne.

Les dirigeants de LR n'ont pas encore réagi depuis vendredi soir mais une censure de leur part parait peu probable.

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