Fin de vie: le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, bientôt de retour à l'Assemblée

Après des débats chaotiques sur la fin de vie, le Sénat a rejeté mercredi une proposition de loi sur l'aide à mourir déjà vidée de sa substance par les opposants à cette réforme sociétale majeure soutenue par l'exécutif. Les députés s'apprêtent à reprendre la main.

Le texte du député Olivier Falorni, qui avait recueilli une majorité claire à l'Assemblée nationale au printemps 2025, va retourner au palais Bourbon en deuxième lecture dès le 16 février. 

C'est un retour à la case départ, ou presque: suite au rejet du texte par le Sénat, les députés seront saisis de leur propre version adoptée il y a près d'un an. Ils pourront y apporter des modifications s'ils le souhaitent.

Promesse présidentielle du second quinquennat d'Emmanuel Macron, la proposition de loi prévoit la création d'un dispositif encadré de suicide assisté et d'euthanasie, même si ces deux termes, dont la connotation est jugée négativement, n'y sont pas mentionnés noir sur blanc.

Le débat sur la fin de vie, qui se voulait apaisé et serein, a finalement tourné au vinaigre au Sénat. L'aile la plus conservatrice de la droite et des centristes, incarnée notamment par le patron des Républicains Bruno Retailleau, s'est très largement mobilisée lors de la discussion de ce texte pour en supprimer certaines mesures phares.

Résultat: la proposition de loi a été totalement vidée de sa substance. Un "texte fantôme", "caricatural", "un puzzle sans modèle" voire "une forme de sabordage collectif", selon plusieurs sénateurs. 

Au final, ce texte sans cohérence a été rejeté dans sa globalité au Sénat, par la combinaison des voix de la gauche, qui militait pour un retour au texte voté à l'Assemblée nationale, et d'une part non-négligeable d'élus centristes et LR, très insatisfaits par l'issue des débats. Seulement 122 sénateurs ont voté pour, contre 181 oppositions.

Certains ont notamment redouté que ce texte ainsi modifié, s'il avait été adopté, vienne affaiblir la loi Claeys-Léonetti actuellement en vigueur, qui autorise notamment la "sédation profonde et continue jusqu'au décès" pour certains patients en fin de vie. 

Dernier mot aux députés ?

"Rejeter le texte, c'est finalement n'offrir qu'un silence en réponse aux travaux de l'Assemblée", a regretté la sénatrice Les Républicains Frédérique Puissat, pour qui la rédaction du Sénat offrait "une piste équilibrée".

De nombreux sénateurs ont au contraire fait part de leur malaise face à cette copie sans ossature. "Ce que nous avons vécu ici ressemble à une forme d'abandon démocratique, abandon du débat, abandon de la nuance. Nous avons collectivement échoué", a regretté le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli.

Les dissensions qui traversent le Sénat sur cette réforme risquent en tout cas de mettre la chambre haute hors-jeu dans ce débat sociétal d'importance, car le gouvernement pourra donner la décision finale aux députés en cas de désaccord persistant.

"Le principe constitutionnel, c'est le dernier mot à l'Assemblée", a prévenu mercredi sur Public Sénat le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous. La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s'est elle dite convaincue que le texte pourrait y être adopté définitivement "avant l'été".

"La navette parlementaire va se poursuivre (...) dans le respect des convictions de chacun", a réagi la ministre de la Santé Stéphanie Rist, qui a conservé une certaine distance tout au long d'une discussion décousue au Sénat.

Si cette réforme sociétale majeure, promesse du second quinquennat d'Emmanuel Macron, aboutissait, la France rejoindrait d'autres pays ayant légiféré sur la question, comme les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse, le Canada.

Le président de la République a aussi envisagé un référendum sur le sujet si les blocages persistaient. Une option qui semble avoir été atténuée à ce stade par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, car il n'y a pas "d'enlisement parlementaire" selon elle.

Un autre texte sur les soins palliatifs, passé au second plan mais examiné en parallèle et adopté très largement au Sénat, pourrait lui faire l'objet d'un accord entre les deux chambres du Parlement, au vu de son caractère bien plus consensuel. 

Il prévoit notamment l'instauration d'une stratégie nationale de déploiement de ces soins, ainsi que la création de "maisons d'accompagnement et de soins palliatifs" dans les territoires.