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Financement
Fonds territorial d’accessibilité : quels sont les nouveaux ERP éligibles en Moselle ?
Depuis le 19 septembre 2025, le Fonds territorial d’accessibilité s’ouvre à de nouveaux établissements recevant du public (ERP). En Moselle, cabinets médicaux, paramédicaux et associations peuvent désormais prétendre à cette aide financière.
Bonne nouvelle pour certains acteurs locaux : un arrêté du 19 septembre 2025 élargit en Moselle le champ du Fonds territorial d’accessibilité (FTA). Ce dispositif, piloté par l’État, permet de cofinancer jusqu’à 50% des travaux d’aménagement destinés à améliorer l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) privés de 5e catégorie, dans la limite de 20 000 euros par dossier.
Jusqu’ici, seuls certains commerces, hôtels, restaurants ou banques pouvaient déposer un dossier. Désormais, les cabinets médicaux et paramédicaux, ainsi que les associations exploitant un ERP de 5e catégorie, sont également éligibles.
Les travaux soutenus sont variés : installation de rampes d’accès, suppression de marches, mise aux normes des sanitaires, diagnostics d’accessibilité ou encore assistance à maîtrise d’ouvrage. Condition essentielle : les dépenses ne doivent pas être engagées avant la décision d’attribution, et les bénéficiaires disposent de deux ans pour réaliser leurs aménagements.
En Moselle, cette extension du dispositif constitue un levier supplémentaire pour les professionnels de santé et les associations, souvent confrontés à un manque de moyens pour engager ce type d’investissements. Les demandes se font en ligne via la plateforme de l’Agence de services et de paiement (ASP), avec un accompagnement possible par les chambres consulaires (CMA et CCI).