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Gérer les délais de paiement des marchés publics

«BFR» : derrière cet acronyme comptable, se cache une angoisse connue de nombreux lecteurs de la Gazette Nord-Pas de Calais. Alors qu’il faut payer les salaires et les charges, le paiement des factures se fait attendre, créant ainsi une tension, sur la trésorerie de l’entreprise, et la santé mentale de ses dirigeants… Et, malheureusement, les thérapies de groupe et anxiolytiques ne seront ici d’aucun secours.

Charles-Eric Thoor - Avocat associé - Cabinet Bignon Lebray.
Charles-Eric Thoor - Avocat associé - Cabinet Bignon Lebray.

Si le sujet des délais de paiement fait régulièrement la une de la presse économique, avec les récentes pratiques de «name and shame» de Bercy, recensant, et sanctionnant (à bonne date), les mauvais payeurs, le secteur public n’est pas en reste… 1. Quels sont les délais de paiement applicables aux marchés publics ? Le délai de paiement de droit commun est fixé à 30 jours pour l’ensemble de...

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