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Une décision des associés d’une SAS peut compléter les modalités de révocation des dirigeants prévues par les statuts, mais pas y déroger, même si elle est prise à l’unanimité.
Droit
À Nancy, Plaider.fr annonce une levée de 1,4 M€ d’euros pour accélérer le développement de son IA dédiée aux litiges du quotidien et élargir sa base d’utilisateurs.
Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
La réforme de la facture électronique s’annonce comme un vrai tournant pour les cabinets d’expertise comptable. Entre adaptation des pratiques et formation des équipes, la préparation s’intensifie. Jacques Thomé, expert-comptable au cabinet BDL, décrypte les enjeux.
Les experts comptables et la prérogative Seuls les experts-comptables sont autorisés à établir les comptes annuels de leurs clients. Préférer un illégal à un membre de l’ordre des experts comptables, c’est priver son entreprise ou son association d’un haut niveau de formation (120 heures par périod…
Indéniablement, tout acheteur souhaitera s’assurer (i) que l’entreprise qu’il est sur le point d’acquérir reflète effectivement ce qui lui a été présenté par le vendeur et (ii), qu’il pourra bénéficier de garanties de nature à indemniser son préjudice en cas de diminution de la valeur des actifs et…
Les promesses n’engagent que ceux qui les croient… à moins de les contractualiser et de prévoir des pénalités en cas de non-respect. C’est, pourrait-on dire, sur cette philosophie que reposent les contrats de performance énergétique (CPE). Introduit par la loi Grenelle de 2009, cet outil correspond…
Si le sujet des délais de paiement fait régulièrement la une de la presse économique, avec les récentes pratiques de «name and shame» de Bercy, recensant, et sanctionnant (à bonne date), les mauvais payeurs, le secteur public n’est pas en reste… 1. Quels sont les délais de paiement applicables aux…
Le Palais de Fervaques à Saint-Quentin s'apprête à accueillir, le jeudi 2 octobre, la 5ème édition des Rencontres droit & médecine organisée conjointement par l’Ordre des Avocats de Saint-Quentin et l’Ordre des Médecins de l’Aisne. Cette année, l'événement met en lumière une thématique particulière…
Cette initiative nationale, qui précède de quelques jours le soixante-septième anniversaire de la Constitution de 1958, prend place dans un cadre partenarial associant les forces de police et de gendarmerie de la Meuse, le CSAPA (Addictions France) de Verdun, le SPIP de la Meuse et l’Est Républicai…