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Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
Droit
Le 28 février dernier au Tribunal Judiciaire de Lille se tenait une formation à destination des avocats sur un sujet capital, mais trop peu mis en avant : la prise en compte des ressentis de l’enfant face aux violences conjugales. De nombreux intervenants ont pris la parole tout au long de la journée pour apporter des éléments d’aide au personnel de justice.
Remettre le client au cœur du processus d’accompagnement ! ADN affiché de Christophe Oliveira et Manfred Blot, avocats d’affaires affichant plus de vingt ans d’expérience et fondateur du récent cabinet Koezyo Avocats de Villers-lès-Nancy possédant également un bureau à Épinal. Une approche singulière jugée moderne et pragmatique dans l’exercice du droit des affaires.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Négociation collective En cas de concours de conventions collectives ou d’accords collectifs, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler, le plus favorable d’entre eux pouvant seul être accordé. (Cass. soc., 8 janvier 2025, pourvois nos…
Contrats de travail La perte du droit à l'indemnité de non-concurrence ne vaut que pour l'avenir et qu'à compter du jour où la violation de l'obligation de non-concurrence a été constatée. (Cass. soc., 18 décembre 2024, pourvoi n° 23-19381) La prise d’acte de la rupture permet au salarié de rompre…
Quel est votre parcours ? Je suis originaire de Lorraine mais j'ai grandi en Champagne. J'ai été diplômé à Compiègne, où je me suis installé à mon compte en 1996. Je suis aujourd'hui associé, avec Richard Guérin et Audrey Lamart, au sein du cabinet généraliste Tilly et Guérin ainsi qu'au sein de GT…
Les articles L. 2411-1 et suivants du Code du travail imposent à l’employeur, lorsqu’il envisage de licencier un salarié protégé, d’en demander l’autorisation à l’inspection du travail territorialement compétente. Cette procédure spéciale doit être suivie en plus de la procédure habituelle de licen…
Contrats de travail La perte du droit à l'indemnité de non-concurrence ne vaut que pour l'avenir et qu'à compter du jour où la violation de l'obligation de non-concurrence a été constatée. (Cass. soc., 18 décembre 2024, pourvoi n° 23-19381) La prise d’acte de la rupture permet au salarié de rompre…
Adieu le tribunal de commerce, bonjour le tribunal des activités économiques (TAE) ! C’était le fil rouge de l’audience solennelle de rentrée, le 16 janvier dernier à la cité judiciaire de Nancy, de la justice commerciale nancéienne. «2025 sera l’année du changement», assure Yves Lesage, le préside…